Le CACES
La conduite des éléments précités nécessite l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise après que trois éléments aient été pris en charge :
- un examen d’aptitude médicale ;
- un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter.
La CNAMTS a établi plusieurs recommandations pour définir le contrôle de connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité dont pour les grues à tour la recommandation R. 377 modifiée (01/01/2000).
Cette recommandation définit un référentiel de connaissances et de savoir faire des conducteurs pour la conduite en sécurité, les contenus des tests d’évaluation théoriques et pratiques auxquels doivent satisfaire les candidats en vue de l’obtention du Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité.
Le CACES n’est pas un diplôme, ni un titre de qualification professionnel, mais une façon pour un chef d’entreprise de se conformer aux obligations réglementaires en matière de contrôle du savoir-faire et des connaissances pour la conduite en sécurité :
- Le médecin du travail délivre le certificat d’aptitude médicale après un examen.
- Un organisme ou une entreprise certifiée délivre la formation demandée.
- Un organisme « certificateur de qualification » fait passer ensuite les tests théorique et pratique.
- Le chef d’entreprise employeur de l’impétrant et après avoir vu les pièces 1 et 3 et expliqué le chantier et ses risques, délivre au conducteur l’autorisation de conduire.
Le candidat qui échoue aux tests théorique ou pratique conserve le bénéfice de la partie réussie pendant six mois.
Les textes du Code du travail
Article R. 4323-55 (ex R. 233.18.19)
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
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Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des grues à tour (R. 377 m CNAMTS) - Introduction
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