Organismes de normalisation
Codes et normes de conception et de construction des réacteurs

2.1 Normalisation dans le domaine nucléaire

La normalisation est de plus en plus considérée comme un élément stratégique majeur, notamment en constituant un facteur de productivité par son action sur les processus de conception, de production et de distribution, un facteur de qualité par une meilleure adaptation des produits et les processus de certification associés, un vecteur de transfert de technologie généralement exigé dans les échanges internationaux. À ce titre, la normalisation est un des éléments de la compétition économique mondiale.

Les textes normatifs sont constitués de codes et de normes situés entre les exigences réglementaires au sommet, et les spécifications des fabricants ou les guides publiés sous l’égide de corporations professionnelles, à la base (figure 1).

L’acception de code correspond à un référentiel technique dans un domaine donné : récipients, échangeurs, tuyauteries, etc. Entrent dans cette rubrique les règles RCC dont il est question plus loin, le code ASME aux États-Unis ou les règles KTA en Allemagne.

La norme constitue un référentiel méthodologique décrivant l’état de l’art d’une technique, d’un processus de qualification, d’une méthode de contrôle ou de caractérisation sur lequel un large consensus s’est dégagé. C’est donc son processus d’approbation qui qualifie la norme. Il en résulte qu’un code approuvé à l’issue d’un tel processus peut avoir statut de norme.

Une norme n’a en principe pas de caractère obligatoire, sauf si un texte réglementaire ou contractuel y fait explicitement référence. Dans le contexte des directives européennes, les normes harmonisées adoptées selon un processus défini par un accord entre les différents organismes nationaux dans le cadre du Comité Européen de Normalisation (CEN), et qui font l’objet d’un mandat de la Commission européenne, sont reconnues constituer un outil « privilégié » de vérification de la conformité aux exigences essentielles de ces directives. Mais là encore, elles ne possèdent pas un caractère obligatoire, et un autre standard peut être proposé à l’organisme chargé de la vérification de conformité.

Les principaux organismes internationaux jouant...