Principes de tarification
Comptage d’électricité - Fondements de la tarification

Avec les débuts de l’électrification à la fin du 19^e siècle, le problème de la facturation de l’électricité à leurs clients s’est immédiatement posé aux sociétés de production et de distribution d’électricité. Faute d’appareils de mesure appropriés, elles ont été contraintes d’avoir recours à des tarifs forfaitaires basés, par exemple, sur la puissance installée chez le consommateur ou encore sur la surface de son habitation. Il est évident que, hormis sa simplicité, un mode de tarification aussi primitif n’est pas satisfaisant car il ne représente pas l’image des services fournis au client. Ce n’est qu’avec l’invention de compteurs d’énergie électrique suffisamment précis et peu coûteux qu’ont pu être instaurés des modes de tarification et de facturation plus satisfaisants. C’est là qu’intervient le rôle fondamental du compteur d’électricité qui est de permettre la facturation du service délivré ; son invention a ainsi joué un rôle fondamental dans le développement rapide de l’électrification.

Cependant, mesurer simplement la consommation d’énergie électrique n’est pas suffisant pour établir des factures conformes à l’environnement économique et social du pays concerné. Il s’avère que l’élaboration d’une structure satisfaisante des tarifs de l’électricité est une opération très complexe mettant en jeu un grand nombre de facteurs, mais dont la complexité ne doit pas faire disparaître la finalité.

La facturation est donc généralement fondée sur des bases contractuelles faisant intervenir des notions caractéristiques à la livraison d’électricité. La mesure par les compteurs doit permettre de facturer l’électricité en fonction de ces caractéristiques et de l’énergie consommée. Lorsque les prix sont fixés a priori, généralement en accord avec ou par les pouvoirs publics, on parle de tarification, terme que nous emploierons fréquemment par commodité.La tarification utilise les caractéristiques de la livraison d’électricité. On peut donc, en décrivant les techniques très diverses de tarification, définir les possibilités techniques d’un ensemble de comptage. Il va de soi que les ensembles de comptage doivent rester parfaitement objectifs vis-à-vis du consommateur et du fournisseur d’électricité ainsi que des autres intervenants du système que sont les producteurs et les exploitants des divers réseaux.D’un point de vue pratique et de manière de plus en plus courante, les tarifications sont établies en se conformant aux principes suivants :

• le tarif appliqué comporte le plus souvent une composante fonction de la puissance, que ce soit une puissance installée, une puissance atteinte ou une puissance contractuelle ; ce terme « puissance » correspond aux investissements qu'il a été nécessaire de réaliser par le producteur et le distributeur d'électricité pour permettre au client de disposer de la puissance demandée ;

• le tarif appliqué comporte toujours une composante consommation d'énergie en kilowattheures qui incorpore en particulier les dépenses de combustible de la centrale productrice ; cette partie du prix de revient dépend fortement des conditions de production.

On appelle ainsi tarification binôme toute tarification qui applique ces principes. Les diverses formes sont développées en détail dans cet article.

L’article Comptage d'électricité fait l’objet de plusieurs fascicules :

• Comptage d’électricité- Présentation générale Présentation générale ;

• Comptage d’électricité- Fondements de la tarification Fondements de la tarification ;

• Compteurs à courant alternatif- Généralités Compteurs à courant alternatif ;

• Compteurs à courant alternatif- Compteurs électromécaniques Ensembles de comptage ;

• Compteurs à courant alternatif Compteurs électroniques Communications dans les comptages ;

• [D 4 955] Normes, métrologie légale, étalonnage ;

• [D 4 956] Pour en savoir plus.

et les sujets traités ne sont pas indépendants les uns des autres. Le lecteur devra assez souvent se reporter aux autres fascicules. Les renvois à ces fascicules seront notés, au cours du texte, par le numéro du fascicule suivi du numéro du paragraphe.

Par ailleurs, il est fait référence à des tarifs de l’électricité tels qu’ils sont pratiqués en France. Pour plus de détails et un descriptif exhaustif de ces tarifs, on se reportera à l’article [D 4 930] Système tarifaire de l’électricité en France et pour les prix pratiqués à l’article [Form. D 4 935] Tarifs de l’électricité en France : barème des prix.