Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme XP ISO/IEC TS 17021 citée dans cet article a été complétée par une partie 11 XP ISO/IEC TS 17021-11 (X50-072-11) : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 11 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de facility management (FM)(Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1905 (mai 2019).
Les normes NF ISO/IEC 17021-2 d'avril 2017 et NF ISO/IEC 17021-3 de novembre 2017 citées dans cet article sont remplacées par les normes NF EN ISO/IEC 17021-2 et -3 (X50-072-2 et -3) "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management :
- Partie 2 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
- Partie 3 : exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité" (Révision 2018)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).
La norme ISO/IEC TS 17021-10 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 10: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" (révision 2018) vient compléter la norme ISO/IEC 17021-1 citée dans cet article.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).
RÉSUMÉ
Cet article a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Le rôle des EPI est d'abord resitué dans la démarche de prévention des risques professionnels. La règlementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI, qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises, est ensuite abordée. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation sont en particulier soulignés. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur bonne implication de l'ensemble du personnel concerné : chef d'entreprise, encadrement, salariés sont enfin fournies.
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This article deals with horizontal aspects and provides basic information concerning individual protection equipment (IPE). The role of the IPE is described within the framework of the prevention of occupational risks. The European regulation on the design and use of the IPE, with which manufacturers, distributors and company managers have to comply, is then presented. The importance of control mechanisms and harmonized European standards in order to support the implementation of this regulation is highlighted. Good practices for the selection, purchase, use and maintenance of the IPE, based on the active involvement of the concerned employees i.e. company manager, management, employees are also provided.
Auteur(s)
-
Alain MAYER : Ingénieur Arts et Métiers ParisTech
INTRODUCTION
Dans la démarche de prévention des risques professionnels, le rôle des EPI est ici tout d'abord resitué. Est ensuite abordée la réglementation européenne concernant la conception et l'utilisation des EPI qui s'impose aux fabricants, distributeurs et responsables d'entreprises. L'importance des mécanismes de contrôle et des normes européennes harmonisées venant en appui de l'application de cette réglementation est particulièrement soulignée. Des éléments de bonnes pratiques pour la sélection, l'achat, l'utilisation et l'entretien des EPI, reposant sur une bonne implication de l'ensemble du personnel concerné (chef d'entreprise, encadrement, salariés) sont enfin fournis.
Cet article introductif a pour objectif de traiter des aspects horizontaux et de fournir des informations de base concernant les équipements de protection individuelle (EPI). Il sera complété par plusieurs autres qui développeront certains aspects liés, notamment, à leur utilisation, et apporteront des compléments d'information spécifiques à chacune des grandes catégories d'EPI (appareils de protection respiratoire, protecteurs du pied et de la jambe, vêtements de protection, casques de protection, protecteurs de l'ouïe, protecteurs de l'œil et de la face, etc.).
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Les mécanismes de suivi et de contrôle3. La normalisation des EPI
3.1 Les normes CEN et ISO
Sauf pour certains équipements pour travaux sous tension normalisés par le comité technique CLC/TC 78 du Comité européen de la normalisation électrotechnique (CENELEC), l'élaboration de normes européennes venant en appui de l'application de la directive EPI 89/686/CEE a été confiée au Comité européen de normalisation (CEN) par la Commission européenne. Au total sept comités techniques (TC) EPI crées en 1988 ou réactivés à cette date, sont aujourd'hui encore actifs (tableau 2). Un groupe de travail attaché au comité technique CEN/TC 122 travaillant en lien avec les autres TC a été chargé de la préparation d'une norme relative aux principes ergonomiques à prendre en compte par les rédacteurs de normes EPI.
Sous l'impulsion de la « nouvelle approche », la normalisation européenne dans le domaine de la sécurité des EPI a pris une avance considérable par rapport aux autres grandes régions du monde (environ 300 normes publiées). Ces normes sont reconnues à l'extérieur de l'Union européenne pour leur qualité et souvent utilisées comme référence. Elles servent en particulier de base à l'élaboration des normes ISO sur les EPI. Cette tendance à l'internationalisation des normes s'intègre dans la stratégie commune de l'ISO et du CEN de « pertinence mondiale des normes ». Elle ne cesse de s'accentuer depuis la signature en 1991 de l'accord de coopération technique entre l'ISO et le CEN. Aujourd'hui plus de 30 % d'entre elles sont des normes EN/ISO dont les contenus sont identiques. L'adoption de telles normes présente de nombreux avantages :
-
pour les fabricants qui opèrent sur le marché mondial, l'existence d'une norme globalement reconnue supprime la nécessité de concevoir des versions différentes des produits pour chaque marché national ou régional et donc créé des économies d'échelle ;
-
pour les fabricants européens, le fait que les normes européennes servent souvent de base aux normes internationales leur donne un temps d'avance sur leurs concurrents ;
-
pour les fabricants des pays tiers fournissant le marché européen, l'existence d'une norme internationale basée sur une norme européenne facilite le respect de la réglementation européenne.
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La normalisation des EPI
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - INRS - Les équipements de protection individuelle de l'ouïe - Choix et utilisation, ED 868 (2009).
-
(2) - INRS - Les appareils de protection respiratoire - ED 98 (2008).
-
(3) - INRS - Les appareils de protection respiratoire - Choix et utilisation, ED 780 (2002).
-
(4) - INRS - Application de la réglementation sur le bruit et usage de protecteurs individuels contre le bruit (PICB) - Recommandation de l'INRS, ED 133 (2008).
-
(5) - INRS - Les casques de protection - Choix et utilisation, ED 993 (2007).
-
(6) - INRS - Les vêtements de protection - Choix et utilisation, ED 995 (2007).
-
...
Serveur de l’Union Européenne
Base NANDO (liste des organismes notifiés)
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando
Serveur du CEN (Site du Forum EPI du CEN aller sur sectors)
Agence européenne de sécurité et santé au travail
Code du travail, Partie IV, Livre II, équipements de travail et moyens de protection
AFNOR
INRS
OPPBTP
SYNAMAP
Ministère...
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