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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de l’harmonisée.
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Laquelle faut-il choisir ?
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Sur quelle base doit se faire ce choix ?
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Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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6. Abréviations et acronymes
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APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress - ATP).
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CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008).
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CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique.
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DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/EEC).
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ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency).
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FDS : fiche de données de sécurité.
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REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableau de comparaison de la classification harmonisée et de l’auto-classification d’une substance (Outil
fic0138v2m1.docx
).Ce tableau va vous permettre de répertorier correctement les différentes classifications afin d’établir la classification réglementaire de votre substance.
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Règlement (UE) n°286/2011 de la commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification.
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Règlement (UE) 2016/1179 de la commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement,...
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