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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de l’harmonisée.
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Laquelle faut-il choisir ?
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Sur quelle base doit se faire ce choix ?
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Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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Comparer les classes de danger communes à la classification harmonisée et à l’auto-classificationArticle inclus dans l'offre
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1. Répertorier les deux classifications
OutilIl convient de répertorier les deux classifications disponibles afin de pouvoir les comparer facilement par classe et par catégorie de danger (par exemple, dans un tableau type (Outil fic0138v2m1.docx ) reprenant l’ensemble des classes de danger du CLP).
Le classement harmonisé d’une substance peut être trouvé sur le site d’ ECHA-CHEM (cf. CLP [FIC 0161]).
Les principes et l’utilisation de la classification harmonisée sont expliqués dans la fiche Substance listée par le CLP (liste des substances harmonisées) : comment réagir [FIC 0161].
Il convient de bien prendre en compte les notes qui encadrent l’application de la classification harmonisée. La signification de ces notes est donnée en section 1.1.3 de l’annexe VI du CLP.
La liste des substances harmonisées et leur classement évoluent régulièrement. Il peut y avoir un décalage entre la publication des modifications de l’annexe VI du CLP et la mise à jour du moteur de recherche. Seule l’annexe VI du règlement CLP, tel que modifié...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableau de comparaison de la classification harmonisée et de l’auto-classification d’une substance (Outil
fic0138v2m1.docx
).
Ce tableau va vous permettre de répertorier correctement les différentes classifications afin d’établir la classification réglementaire de votre substance.
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Règlement (UE) n°286/2011 de la commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification.
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Règlement (UE) 2016/1179 de la commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement,...
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