Références
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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche vous permettra de comprendre l’importance de la sûreté dans le transport des marchandises dangereuses, et ses implications pour les différents intervenants.
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Quelles mesures générales et spécifiques de sûreté doivent-elles être mises en œuvre pour limiter la malveillance ?
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Qui sont les intervenants concernés ?
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Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?3. Quand doit-on élaborer un plan de sûreté ?
Pour certaines marchandises dangereuses dites « à haut risque », manipulées au-delà de certains seuils précisés au chapitre § 1.10 de l’ADR, pouvant être détournées et utilisées à mauvais escient par des terroristes et entrer, par exemple, dans la composition d’engins explosifs, un plan de sûreté prévoyant des mesures spécifiques doit être élaboré par chacun des intervenants impliqués dans le processus d’expédition.
Pour une plus grande efficacité, les différentes entreprises concernées doivent donc, si possible, collaborer et élaborer chacune leur plan de sûreté de façon concertée avec les autres intervenants.
Les seuils à partir desquels les marchandises à haut risque doivent faire l’objet d’un plan de sûreté sont définis au chapitre § 1.10 et synthétisés dans le tableau « Liste des marchandises dangereuses à haut risque et seuils pour l’élaboration d’un plan de sûreté ».
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Quand doit-on élaborer un plan de sûreté ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
Site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
Le CIFMD propose un guide pour l’élaboration d’un plan de sûreté en transport de marchandises dangereuses.
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