Références
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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche vous permettra de comprendre l’importance de la sûreté dans le transport des marchandises dangereuses, et ses implications pour les différents intervenants.
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Quelles mesures générales et spécifiques de sûreté doivent-elles être mises en œuvre pour limiter la malveillance ?
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Qui sont les intervenants concernés ?
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Quand doit-on élaborer un plan de sûreté ?2. Quelles sont les mesures générales de sûreté à mettre en œuvre ?
Contrairement à la sécurité, où les différents intervenants sont tenus à une obligation de résultat, les prescriptions en matière de sûreté résultent plutôt d’une obligation de moyens, dans la mesure où aucun intervenant ne saurait, par exemple, mettre en danger sa vie pour contrer une tentative d’action malveillante.
Les objectifs que l’on peut cependant raisonnablement viser sont les suivants :
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éviter que des marchandises dangereuses ne puissent être facilement volées ;
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identifier et évaluer les situations les plus critiques, et prendre des mesures pour réduire les risques correspondants ;
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constater et signaler au plus tôt les comportements individuels suspects.
2.1 Mesures générales obligatoires
Toutes les classes de matières dangereuses, que l’envoi bénéficie d’exemptions partielles (cf.Le transport des marchandises dangereuses : Les différentes exemptions possibles [FIC 1247]) ou non, sont concernées par la mise en œuvre de mesures générales de sûreté.
Toute la difficulté réside dans la détermination du « juste » niveau des mesures à prévoir. A minima, l’ADR précise que les mesures générales suivantes doivent être mises en œuvre :
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les marchandises dangereuses ne doivent être remises au transport qu’à des transporteurs dûment identifiés ;
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les zones utilisées pour le séjour temporaire des marchandises dangereuses (terminaux, dépôts, gares de triage, lieux de mouillage, etc.) doivent être correctement sécurisées, bien éclairées et, si possible, non accessibles au public ;
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chaque membre de l’équipage doit, pendant le transport de marchandises dangereuses, avoir sur lui un document d’identification portant sa photographie ;
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tous...
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Quelles sont les mesures générales de sûreté à mettre en œuvre ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
Site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
Le CIFMD propose un guide pour l’élaboration d’un plan de sûreté en transport de marchandises dangereuses.
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