Références
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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Cette fiche vous permettra de comprendre l’importance de la sûreté dans le transport des marchandises dangereuses, et ses implications pour les différents intervenants.
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Quelles mesures générales et spécifiques de sûreté doivent-elles être mises en œuvre pour limiter la malveillance ?
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Qui sont les intervenants concernés ?
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Quelles sont les mesures générales de sûreté à mettre en œuvre ?1. Qui sont les intervenants concernés par la sûreté ?
Introduit dans l’ADR en 2005 à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et de l’accident d’AZF à Toulouse, le chapitre § 1.10 relatif à la sûreté liste les prescriptions obligatoires à mettre en œuvre en matière de sûreté. Dans le domaine du transport de marchandises dangereuses, on entend par « sûreté » les mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger les personnes, les biens ou l’environnement.
Tous les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses (cf.Connaître les responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses [FIC 1234]), quel que soit leur niveau de responsabilité (expéditeur, remplisseur, emballeur, transporteur, déchargeur, destinataire ou exploitant), sont concernés et doivent mettre en place des mesures générales minimales de sûreté. Il est à noter que des dispositions nationales complémentaires, non développées ici, et concernant uniquement les intervenants manipulant des matières explosives, des munitions ou des matières radioactives s’appliquent également.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
Site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
Le CIFMD propose un guide pour l’élaboration d’un plan de sûreté en transport de marchandises dangereuses.
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