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Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
FIC1236 v1 Fiche pratique

Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in English

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Présentation

1 - Qui sont les intervenants concernés par la sûreté ?

2 - Quelles sont les mesures générales de sûreté à mettre en œuvre ?

  • 2.1 - Mesures générales obligatoires
  • 2.2 - Mesures générales recommandées au sein des établissements des intervenants
  • 2.3 - Mesures générales recommandées en cours de transport

3 - Quand doit-on élaborer un plan de sûreté ?

4 - Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?

  • 4.1 - Élaboration du plan de sûreté
  • 4.2 - Contenu du plan de sûreté
  • 4.3 - Mesures spécifiques complémentaires recommandées

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Favorisez le dialogue

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - Ne définissez pas des mesures trop laxistes ou, au contraire, trop contraignantes

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

  • Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo

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INTRODUCTION

Cette fiche vous permettra de comprendre l’importance de la sûreté dans le transport des marchandises dangereuses, et ses implications pour les différents intervenants.

  • Quelles mesures générales et spécifiques de sûreté doivent-elles être mises en œuvre pour limiter la malveillance ?

  • Qui sont les intervenants concernés ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1236

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4. Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?

4.1 Élaboration du plan de sûreté

La démarche pour l’élaboration d’un plan de sûreté consiste à :

  • identifier les marchandises dangereuses concernées et leur sensibilité (y a-t-il possibilité de se procurer facilement la matière par des moyens licites ? quel niveau de danger représenté par la matière ? est-il facile de transformer la matière en un produit présentant un danger important ? la matière est-elle facile de conservation, de fractionnement et d’utilisation ? etc.) ;

  • identifier les trajets, les lieux et les modes de stockage successifs de la matière et leur vulnérabilité respective (s’agit-il de chargements complets ou fractionnés ? d’expéditions régulières ou ponctuelles ? les sites de fabrication, de chargement et de déchargement sont-ils facilement accessibles ? les contenants sont-ils facilement transportables ou peut-on facilement les détruire à distance ? les trajets empruntés sont-ils à faible circulation facilitant le vol, ou à l’inverse, y a-t-il des trajets à proximité d’agglomérations ou de sites industriels dangereux permettant d’escompter des dégâts importants en cas d’attaque ? y a-t-il une multiplicité d’arrêts en cours de transport et/ou ces lieux sont-ils propices à une attaque ? les trajets s’effectuent-ils à des périodes particulières comme les vacances scolaires ? etc.) ;

  • identifier les situations dangereuses susceptibles de se produire au cours du processus d’expédition de marchandises dangereuses (est-il possible de voler tout ou partie de la cargaison ? de détourner le véhicule ? de mener un attentat terroriste visant à provoquer des dégâts graves et immédiats à l’aide des propriétés dangereuses du chargement ? etc.) ;

  • évaluer les risques liés à chaque situation dangereuse identifiée (croiser la vulnérabilité avec la sensibilité de la marchandise) ;

  • choisir les mesures de prévention les plus adaptées ;

  • rédiger le plan de sûreté ;

  • former le personnel et attribuer les responsabilités ;

  • vérifier l’application du plan de sûreté et l’efficacité des consignes.

...
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Sommaire
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    1 Réglementation

    HAUT DE PAGE

    2 Sites internet

    UNECE

    Site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).

    CIFMD

    Le CIFMD propose un guide pour l’élaboration d’un plan de sûreté en transport de marchandises dangereuses.

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