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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche vous permettra de comprendre l’importance de la sûreté dans le transport des marchandises dangereuses, et ses implications pour les différents intervenants.
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Quelles mesures générales et spécifiques de sûreté doivent-elles être mises en œuvre pour limiter la malveillance ?
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Qui sont les intervenants concernés ?
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4. Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?
4.1 Élaboration du plan de sûreté
La démarche pour l’élaboration d’un plan de sûreté consiste à :
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identifier les marchandises dangereuses concernées et leur sensibilité (y a-t-il possibilité de se procurer facilement la matière par des moyens licites ? quel niveau de danger représenté par la matière ? est-il facile de transformer la matière en un produit présentant un danger important ? la matière est-elle facile de conservation, de fractionnement et d’utilisation ? etc.) ;
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identifier les trajets, les lieux et les modes de stockage successifs de la matière et leur vulnérabilité respective (s’agit-il de chargements complets ou fractionnés ? d’expéditions régulières ou ponctuelles ? les sites de fabrication, de chargement et de déchargement sont-ils facilement accessibles ? les contenants sont-ils facilement transportables ou peut-on facilement les détruire à distance ? les trajets empruntés sont-ils à faible circulation facilitant le vol, ou à l’inverse, y a-t-il des trajets à proximité d’agglomérations ou de sites industriels dangereux permettant d’escompter des dégâts importants en cas d’attaque ? y a-t-il une multiplicité d’arrêts en cours de transport et/ou ces lieux sont-ils propices à une attaque ? les trajets s’effectuent-ils à des périodes particulières comme les vacances scolaires ? etc.) ;
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identifier les situations dangereuses susceptibles de se produire au cours du processus d’expédition de marchandises dangereuses (est-il possible de voler tout ou partie de la cargaison ? de détourner le véhicule ? de mener un attentat terroriste visant à provoquer des dégâts graves et immédiats à l’aide des propriétés dangereuses du chargement ? etc.) ;
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évaluer les risques liés à chaque situation dangereuse identifiée (croiser la vulnérabilité avec la sensibilité de la marchandise) ;
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choisir les mesures de prévention les plus adaptées ;
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rédiger le plan de sûreté ;
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former le personnel et attribuer les responsabilités ;
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vérifier l’application du plan de sûreté et l’efficacité des consignes.
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Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
Site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
Le CIFMD propose un guide pour l’élaboration d’un plan de sûreté en transport de marchandises dangereuses.
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