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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique, à ce titre le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quels sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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Notre conseil4. Déterminer la classification de la substance et de ses impuretés
Pour établir la classification de la substance, les indications de danger seront listées et associées aux phrases de risques comme identifiées dans les étapes précédentes.
Il est nécessaire également de prendre en compte la classification des impuretés et des additifs pouvant rentrer dans la composition de la substance. La classification est alors établie en fonction de leur pourcentage comme cela serait fait dans le cadre d’un mélange.
Ces impuretés ou additifs peuvent déjà avoir une classification harmonisée avec des limites spécifiques et un facteur M qu’il faut prendre en compte.
(cf. Substance listée par le CLP : comment réagir [FIC 0161]).
L’usage est de lister dans l’ordre les dangers physiques, puis les dangers pour la santé et enfin les dangers pour l’environnement. Pour chaque catégorie de dangers, les plus sévères sont mis en priorité.
Pour les dangers pour la santé, les propriétés CMR apparaîtront en premier, puis les catégories les plus graves de toxicité aiguë ou chronique (1, 2, etc.), les corrosifs pour finir pour les irritants et les sensibilisants et le facteur M.
Formaldéhyde :
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carc. 2 ; H351 ;
-
tox. aiguë 3 ; H331 ;
-
tox. aiguë 3 ; H311 ;
-
tox. aiguë 3 ; H301 ;
-
corr. cutanée 1B ; H314 ;
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sens. cutanée ; H317.
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Déterminer la classification de la substance et de ses impuretés
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0165m1.docx
).La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Liste des catégories de dangers (code H) (Outil
fic0165m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.
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Outil
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP...
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