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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique, à ce titre le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quels sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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Quelles sont les informations disponibles ?1. Quelle est votre substance ?
Le règlement CLP oblige les fabricants, importateurs et distributeurs à proposer une classification pour une substance afin d’identifier ses dangers (cf.Comprendre les principes de la réglementation CLP [FIC 0158]).
Elle permettra :
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l’information sur ces dangers via l’étiquetage et la fiche de données de sécurité ;
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de proposer des mesures de gestion/protection pour l’utilisateur et l’environnement ;
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de proposer des classifications pour les mélanges/préparations à base de cette substance.
Il convient donc d’identifier correctement la substance pour laquelle vous déterminez une classification. Une substance est définie par son nom IUPAC, ses numéros d’identification (CAS, CE…), sa pureté et son profil d’impureté.
Si vous achetez la substance à un tiers situé dans l’EEE, la réglementation lui impose de vous fournir une fiche de données de sécurité (FDS) au format UE (défini dans REACh). Dans ce cas, et si la FDS est correctement renseignée, toutes les informations nécessaires sont disponibles dans les différentes rubriques :
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rubrique 2 : information sur les dangers ;
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rubrique 3 : composition et informations sur les composants ;
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rubriques 9, 11 et 12 : informations sur la physico-chimie, la toxicologie, l’écotoxicologie.
Mais, il peut être nécessaire d’identifier correctement la substance à partir des données analytiques, si vous êtes dans un des cas suivants :
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vous êtes producteur de la substance ;
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vous n’avez pas de FDS au format standard ;
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vous fournissez hors de l’EEE et la FDS n’est pas au format de l’UE (par exemple, la classification CLP n’est pas présente) ; dans ce cas, il est possible de demander une actualisation de la fiche au fournisseur non situé en EEE pour obtenir une FDS au format européen ; mais c’est bien...
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0165m1.docx
).La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Liste des catégories de dangers (code H) (Outil
fic0165m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.
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Outil
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP...
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