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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique, à ce titre le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quels sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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Déterminer les propriétés dangereuses et comparer les données aux critères de classification CLP2. Quelles sont les informations disponibles ?
En premier lieu, vous devez identifier les informations pertinentes disponibles qui vont permettre de déterminer si la substance ou l’une de ses impuretés/stabilisant comporte un danger physique, un danger pour la santé ou un danger pour l’environnement.
Les données pertinentes peuvent avoir plusieurs origines :
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données requises en fonction des réglementations applicables à la substance (REACh, pesticides, biocides…) : ces données sont soit produites à l’aide de méthodes validées internationalement reconnues conduites selon les bonnes pratiques de laboratoire, soit issues de données bibliographie pouvant provenir de programmes internationaux reconnus relatifs aux produits chimiques ;
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effets rapportés chez l’être humain : données professionnelles, accidents, études épidémiologiques ;
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FDS existante sur la substance.
Il est possible que la substance ait déjà une classification harmonisée. Dans ce cas, sa classification apparaît dans l’annexe VI du règlement CLP (tableau 3.1). Cette classification est à considérer de manière particulière (cf.Substance listée par le CLP : comment réagir [FIC 0161]). Le recueil des informations sur les substances reste nécessaire car des données récentes peuvent ne pas avoir été prises en compte pour établir cette classification.
OutilDes exemples de bases de données permettant de trouver les informations pertinentes sur les substances sont repris dans le document Exemples de bases de données permettant de trouver les informations pertinentes sur les substances (Outil fic0165m1.docx ).
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Quelles sont les informations disponibles ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0165m1.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Liste des catégories de dangers (code H) (Outil
fic0165m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.
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Outil
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP...
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