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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique, à ce titre le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quels sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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7. Abréviations et acronymes
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APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
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CAS : chemical abstracts service
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CE : Communauté européenne
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CL50 : concentration létale 50 %
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CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008)
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CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
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DL50 : dose létale 50 %
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DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/EEC)
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DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
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EEE : espace économique européen (ou european economic area, EEA)
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FDS : fiche de données de sécurité
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n°1907/2006)
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0165m1.docx
).La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Liste des catégories de dangers (code H) (Outil
fic0165m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.
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Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP (Outil
fic0165m3.docx
).
Le...
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