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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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Création du régime d’enregistrement (E)5. Annexe à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement
Le décret de 1953 a été abrogé par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 qui a codifié la partie réglementaire du livre V du Code de l’environnement.
C’est l’ensemble de la nomenclature numérique et des quatre rubriques restantes susvisées de la nomenclature de 1953 qui sont annexées à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement.
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ANNEXES
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ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
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CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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