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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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4. Nomenclature numérique
Un mouvement de refonte de la nomenclature est amorcé en 1992. Il conduit à substituer un classement numérique au classement alphabétique. Le classement est fondé sur deux grandes parties : une première partie consacrée aux « substances et préparations dangereuses » (rubriques 1000) et une seconde partie consacrée aux activités (rubriques 2000).
À l’intérieur de ces deux grandes parties, les installations sont regroupées par grandes catégories.
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ANNEXES
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ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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