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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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Nomenclature de 19532. Nomenclature de 1919
La loi n° 1917-12-19 du 19 décembre 1917 régissait les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Les « établissements classés » étaient divisés en trois classes, suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation.
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La première classe comprenait les établissements devant être éloignés des habitations.
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La deuxième classe comprenait ceux dont l’éloignement des habitations n’était pas rigoureusement nécessaire, mais dont l’exploitation ne pouvait être autorisée qu’à la condition que des mesures soient prises pour prévenir les dangers ou les incommodités pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, la santé publique ou l’agriculture.
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Dans la troisième classe étaient placés les établissements qui, ne présentant pas d’inconvénients graves ni pour le voisinage, ni pour la santé publique, étaient soumis à déclaration avec des prescriptions générales édictées dans l’intérêt du voisinage ou de la santé publique pour tous les établissements similaires.
Le tableau de nomenclature annexé au décret du 24 décembre 1919 va introduire le régime de déclaration dans la nomenclature. Cette nomenclature accueillera de nouvelles rubriques lors des modifications opérées par les décrets des 3 août 1932, 30 août 1934, 29 avril 1936, 28 juin 1943 et 13 août 1952.
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Nomenclature de 1919
ANNEXES
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ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
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CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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