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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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Erreurs à éviter9. Notre conseil
9.1 Recherchez les circulaires qui explicitent les décrets de modification de la nomenclature des installations classées
Elles vous seront utiles en cas de difficulté d’interprétation d’une rubrique de la nomenclature des installations classées.
Ces circulaires donnent des précisions sur les nouvelles rubriques ou les rubriques modifiées et en facilitent l’interprétation.
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ANNEXES
-
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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