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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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Création de la troisième partie de la nomenclature6. Création du régime d’enregistrement (E)
Le décret 2010-367 du 13 avril 2010 introduit le régime d’enregistrement dans la nomenclature des installations classées. Ce nouveau régime administratif est un régime intermédiaire entre le régime d’autorisation et de déclaration. Cette modification conduit à créer de nouvelles rubriques, modifier des rubriques existantes et introduire le régime de l’enregistrement pour certaines rubriques. Le régime d’enregistrement est conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. L’objectif est d’alléger les procédures administratives pour les petites installations.
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ANNEXES
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ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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