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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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Nomenclature numérique3. Nomenclature de 1953
La nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, annexée au décret n° 53-578 du 20 mai 1953 prévoit un classement alphabétique des établissements. Elle opère un glissement du classement des établissements vers les installations ou activités, composantes de l’établissement, qui sera confirmé par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cette dernière loi vise toute activité ou opération indépendamment de son contexte et de sa destination.
La structure de la nomenclature en quatre colonnes est arrêtée.
De 1953 à 1989, seuls deux régimes ou classes existent : l’autorisation et la déclaration.
Le décret n° 89-838 du 14 novembre 1989 crée un troisième régime dit « AS » qui concerne les installations classées à risques susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique.
De très nombreuses rubriques sont créées entre 1958 et 1992 conduisant à introduire des numéros bis, ter, quater (…). De nombreux renvois sont opérés, conduisant à rendre difficile la lecture du classement alphabétique.
Le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 va subir une profonde refonte à partir de 1992, mais sans être abrogé.
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Nomenclature de 1953
ANNEXES
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ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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