Références
Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Création de la quatrième partie de la nomenclature7. Création de la troisième partie de la nomenclature
Le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 a créé la troisième partie de la nomenclature des installations classées, avec des numéros en 3000. Cette partie correspond aux activités soumises à la réglementation sur les substances industrielles, dites IED (articles L. 515-28 et suivants, R. 515-28 et suivants du Code de l’environnement, directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010).
Les conditions d’installation et d’exploitation des installations IED sont définies par référence aux meilleures techniques disponibles définies dans des conclusions publiées par la Commission de l’Union européenne au JOUE (cf.Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPE [FIC 1105]).
La troisième partie de la nomenclature n’est pas organisée en catégories de rubriques, comme les 1re et 2e parties, mais comprend une liste de rubriques.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Création de la troisième partie de la nomenclature
ANNEXES
-
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
