Foire aux questions
Comprendre les évolutions de la nomenclature

Les accidents industriels entraînent-ils une modification de la nomenclature des installations classées ?

L’accidentologie industrielle est à l’origine des modifications de la nomenclature des installations classées. Le retour d’expérience des accidents survenus dans des installations classées est pris en compte à la fois dans la réglementation communautaire, en particulier la directive Seveso, et dans les seuils de la nomenclature des installations classées. Par exemple, l’explosion en septembre 2001 de l’usine AZF à Toulouse a incité les pouvoirs publics à la modification des rubriques 1330, 1331 et 1332 de la nomenclature relative aux nitrates d’ammonium et engrais.

Quelles sont les étapes de consultation préalables à une modification des rubriques de la nomenclature ?

La modification d’une rubrique de nomenclature des installations classées fait l’objet d’une procédure préalable de concertation et consultation des parties prenantes. En premier lieu, le ministère chargé de l’Ecologie propose un projet aux organisations professionnelles représentant les catégories d’activités concernées. Le projet de décret éventuellement modifié est soumis aux services d’inspection des installations classées et à un débat interministériel. Le projet de décret éventuellement modifié fait l’objet d’une consultation devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Enfin, il est soumis à l’avis du Conseil d’État, avant d’être signé par le ou la ministre en charge de l’environnement et publié au Journal officiel.