Erreurs à éviter
Comprendre les évolutions de la nomenclature

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 nov. 2022 | Read in English

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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0061

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Foire aux questions

10. Erreurs à éviter

10.1 Ne procédez pas par analogie

Seules les activités expressément classées par la nomenclature sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous ne pouvez pas considérer qu’une installation est classée sous prétexte que son activité a des similitudes avec une installation classée.

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