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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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10. Erreurs à éviter
10.1 Ne procédez pas par analogie
Seules les activités expressément classées par la nomenclature sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous ne pouvez pas considérer qu’une installation est classée sous prétexte que son activité a des similitudes avec une installation classée.
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ANNEXES
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ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
-
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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