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Comparez vos résultats aux valeurs seuils d’exposition
Évaluation du risque d’exposition aux bruits et aux vibrations au travail
FIC0771 v1 Fiche pratique

Comparez vos résultats aux valeurs seuils d’exposition
Évaluation du risque d’exposition aux bruits et aux vibrations au travail

Auteur(s) : Fabienne PROST

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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1 - Que recouvrent les notions de bruit et de vibrations ?

2 - Évaluez quantitativement le niveau sonore

  • 2.1 - Vos installations sont-elles trop bruyantes ?
  • 2.2 - Quels éléments doivent-ils être considérés pour réaliser l’évaluation sonore ?
  • 2.3 - Où placer les points de mesure ?
  • 2.4 - Quels appareils peuvent être utilisés ?
  • 2.5 - Quelle est la durée des mesures ?
  • 2.6 - Comment sont retranscrits les résultats ?

3 - Évaluez l’exposition aux vibrations

  • 3.1 - Comment déterminer précisément le risque ?
  • 3.2 - Où placer les points de mesure ?
  • 3.3 - Quels appareils peuvent être utilisés ?
  • 3.4 - Quelle est la durée des mesures ?

4 - Comparez vos résultats aux valeurs seuils d’exposition

5 - Prévenir et protéger des risques

  • 5.1 - Pour le bruit
  • 5.2 - Pour les vibrations

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Identifiez les inconvénients et avantages de chaque appareil de mesure
  • 6.2 - Intégrez les critères de bruit et de vibrations dans le cahier des charges pour l’achat d’un nouvel équipement

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - N’estimez pas que les mesurages du bruit et des vibrations résolvent tous les problèmes de santé-sécurité

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

L’employeur, responsable de la santé et la sécurité des travailleurs, doit évaluer l’ensemble des risques qu’ils encourent, et mettre en œuvre les moyens de protection adaptés. Afin d’évaluer le risque lié aux bruits et aux vibrations, il faut pouvoir déterminer les niveaux d’exposition, notamment par la mise en place de points de contrôle des niveaux sonores et des vibrations.

Ces contrôles permettront de déterminer les postes de travail où le bruit et les vibrations sont excessifs, qui sont les employés exposés et quelles autres mesures de bruit et de vibrations doivent être entreprises.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0771

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4. Comparez vos résultats aux valeurs seuils d’exposition

Les niveaux d’exposition des travailleurs doivent être comparés à des valeurs seuils d’exposition fixées réglementairement (valeurs d’action et valeurs limites) qui conditionnent les mesures de prévention à mettre en œuvre (ou des mesures de protection si les mesures de prévention sont impossibles, insuffisantes ou encore, si elles ne répondent pas à l’urgence d’une situation).

Important

Les valeurs limites d’exposition (VLE) sont les niveaux d’exposition maximum admis. Elles ne doivent être dépassées en aucun cas.

4.1 Pour le bruit

Les valeurs seuils d’exposition pour toutes les nuisances sonores sont les suivantes :

Valeurs du décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006

Lorsque les « valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action de prévention » sont atteintes ou dépassées, l’employeur doit impérativement :

  • mettre des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs ;

  • délivrer aux employés des informations et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques ;

  • et accorder un examen audiométrique préventif aux travailleurs concernés, sur leur demande ou sur celle du médecin du travail.

Lorsque les « valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action de prévention » sont atteintes ou dépassées, l’employeur doit impérativement :

  • mettre en œuvre un programme de mesures techniques ou d’organisation du travail visant à réduire l’exposition au bruit et une signalisation appropriée ;

  • veiller à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés ;

  • et mettre en place une surveillance médicale renforcée.

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4.2 Pour les vibrations

Les valeurs seuils d’exposition pour toutes les nuisances vibratoires sont les suivantes :

Valeurs du décret n° 2005-746 du 04 juillet 2005

Lorsque les valeurs d’exposition journalière déclenchant l’action de prévention (dites « valeur...

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Sommaire
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1 Bibliographie

Bruit et vibrations au travail, INRS, mars 2011

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2 Références règlementaires

  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux bruits et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

  • Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

  • Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 directive machines 2006/42/CE relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE

  • Arrêté...

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