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1 - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS POUVANT DÉCOULER DE LA RÉCEPTION DE LA FDS ?

2 - COMMENT EXPLOITER LA FDS POUR IDENTIFIER VOS OBLIGATIONS ?

  • 2.1 - Usages
  • 2.2 - Conditions d’utilisation
  • 2.3 - Données utiles pour l’évaluation des dangers et des risques
  • 2.4 - Informations plus particulièrement destinées aux préventeurs santé et sécurité
  • 2.5 - Informations plus particulièrement destinées à la protection de l’environnement
  • 2.6 - Informations plus particulièrement destinées à l’évaluation des situations d’urgences et à la planification des secours
  • 2.7 - Données utiles pour la classification de vos formulations
  • 2.8 - Données utiles pour l’identification de substances réglementées dans vos produits et procédés

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Relevez les données essentielles dans votre inventaire pour rendre plus accessibles les informations
  • 3.2 - Anticipez sur l’arrivée de la FDS afin de disposer de plus de temps pour vous mettre en conformité

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne retardez pas l’analyse de la FDS

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

Fiche pratique | Réf : FIC0322 v2

Erreurs à éviter
Réception d’une FDS : comment la décrypter ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 nov. 2025 | Read in English

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INTRODUCTION

La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.

Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?

Cette fiche reprend les dernières modifications en matière de FDS. Elle vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.

Picto outil Outil

Enfin le plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ) vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.

En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic0322


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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne retardez pas l’analyse de la FDS

La réception de la FDS est le point de départ de certaines échéances réglementaires. Un retard dans le traitement ne vous laissera pas le temps suffisant pour évaluer vos obligations, votre conformité et mettre en œuvre les actions correctives. Une procédure de contrôle simplifiée (date, indice de la FDS, évolutions indiquées dans la partie 16) vous permettra d’adapter les actions à entreprendre lorsque vous recevrez une évolution.

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Fiche éditée en 2018 et mise à jour en 2025.

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2 Sources bibliographiques

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3 Annexe

À lire également dans nos bases

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques - [FIC 0170]

Inventaire des produits chimiques : quelles sont les informations à faire ressortir ? - [FIC 0171]

Inventaire des produits chimiques : faut-il faire un ou plusieurs inventaires, et avec quels outils ? - [FIC 0172]

Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ? - [FIC 0176]

Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés - [FIC 0320]

Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes - [FIC 0323]

FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations - [FIC 0297]

...

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