Quelles sont les obligations pouvant découler de la réception de la FDS ?
Réception d’une FDS : comment la décrypter ?

Vous disposez d’une FDS ou une FDS étendue, c’est-à-dire contenant en annexe des scénarios d’exposition : vos obligations découlent du caractère obligatoire de la FDS.

Cette étape vous permettra d’identifier les principales obligations qui découlent de la réception de ce document. Pour approfondir la démarche de conformité aux usages et conditions d’utilisation, vous vous reporterez à la fiche Exploiter une FDS : vérifier la conformité des usages [FIC 0297].

La FDS précise les usages prévus ou déconseillés par le fournisseur, autorisés, interdits ou réglementés. À réception de la FDS, vous devez vérifier que vos usages sont en correspondance et selon le cas :

• informer votre fournisseur de vos usages particuliers ;

• arrêter ou prévoir l’arrêt de l’utilisation de ce produit (par exemple substance soumise à restriction ou interdiction par l’annexe XVII, ou non couverte par une autorisation lorsqu’elle est nécessaire).

La FDS précise les conditions d’utilisation prévues par le fournisseur. À réception de la FDS, vous devez vérifier que vos conditions d’utilisation sont conformes et selon le cas :

• informer votre fournisseur de vos conditions d’usages particulières ;

• mettre en conformité vos pratiques avec les préconisations de la FDS : premiers secours, équipements de protection individuelle et collective, mesures de stockage, manutention, protection incendie, élimination des déchets, transport de marchandises, formation du personnel… ;

• mettre en place le suivi des paramètres de contrôle d’exposition (surveillance des valeurs limite d’exposition des travailleurs, de rejet dans l’environnement) ;

• réaliser un rapport de la sécurité chimique adapté à vos conditions d’utilisation usages.

D’autres alternatives sont possibles en fonction de votre situation (cf. Exploiter une FDS : vérifier la conformité des...