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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.
Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?
Cette fiche reprend les dernières modifications en matière de FDS. Elle vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.
OutilEnfin le plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ) vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.
En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.
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- Version archivée 1 de janv. 2021 par Gautier VINCENT
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Réception d’une FDS : comment la décrypter ? > Foire aux questions
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Quelles sont les obligations pouvant découler de la réception de la FDS ?Article inclus dans l'offre
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5. Foire aux questions
Mon produit est-il soumis à FDS ?
Le champ d’application de l’obligation des FDS est déduit de l’application de l’article 31 de REACh, ainsi que des exemptions générales ou spécifiques au titre IV de REACh (article 2.6).
Attention : même lorsque la FDS n’est pas obligatoire selon REACh, la transmission de certaines informations peut l’être (article 32 de REACh). De plus, l’exigence de fourniture de la FDS peut être étendue par la réglementation des pays membres.
La FDS n’est pas requise par REACh lorsque les produits finis suivants sont destinés à l’utilisateur final :
-
les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire relevant du champ d’application du règlement (CE) n° 726/2004 et de la directive 2001/82/CE, et tels que définis dans la directive 2001/83/CE ;
-
les produits cosmétiques définis dans le champ d’application du règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009 ;
-
les dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact physique direct avec le corps humain, pour autant que des dispositions communautaires fixent pour les substances et mélanges dangereux des dispositions de classification et d’étiquetage qui assurent le même niveau d’information et de protection que le règlement du 5 avril 2017 ;
-
les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux conformément au Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, y compris lorsqu’ils sont utilisés : comme additifs dans les denrées alimentaires, comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires ; comme additif dans les aliments pour animaux, ou dans l’alimentation des animaux.
Les produits suivants sont entièrement exemptés du champ de REACh (article 2.1) ou non considérés comme substances mélanges ou articles :
-
les substances radioactives relevant du champ...
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