La méthode d’évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, au dé but des années 80, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Cette méthode est conçue comme un outil d’aide à la décision et à la gestion de la production, de l’utilisation ou de l’émission des substances toxiques.
Cette méthode peut s'appliquer selon différentes approches (approches « produits », « sources » ou « territoires ») et présente différents cadres d'application, souvent réglementaires, parmi lesquels :
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le règlement européen REACH : enRegistrement, Évaluation et Autorisation des produits CHimiques (dans ce cas il s'agit d'une obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
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les réglementations relatives à la mise sur le marché des produits phytosanitaires ou biocides (obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;
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plusieurs programmes nationaux d’évaluation de substances, aux États-Unis, en Australie, au Canada... (différentes approches) ;
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la définition de critères de contrôle ou de gestion des milieux environnementaux (air, eau...) et des aliments (obligation réglementaire, selon l'approche « produit » ou « territoire ») ;
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le volet sanitaire des études de l’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
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la gestion des sites et sols pollués (SSP) (obligation réglementaire, approche « source ») ;
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la gestion de territoires (« zones ») soumis à des pollutions multiples (pas d'obligation réglementaire, approche « territoire »).
Cet article décrit les applications de la méthode, en France, pour la gestion des émissions des installations industrielles (ICPE), des sites et sols pollués, et à l’échelle d’un territoire (études de zone).
Il présente l’articulation de l’ERS avec d’autres méthodes et outils en fonction des contextes et insiste sur l’utilité qui peut en être attendue, ainsi que ses limites.
Les développements en cours et les perspectives d’amélioration sont enfin présentés.
Glossaire
Environnement local témoin : environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités étudiées, mais situé dans la même zone géographique et dont les caractéristiques (géologiques, hydrogéologiques, climatiques...) sont similaires à l’environnement impacté par le site.
Exposition : contact entre un agent (substance par exemple) et un organisme. Elle est caractérisée, pour un scénario donné, par la voie (inhalation, ingestion, contact cutané), la durée et la fréquence, et l’intensité (dose ou concentration).
Génotoxique : se dit d’une substance susceptible d’induire une altération du matériel génétique. Cette altération peut être à l’origine de cancers.
Matrice / Milieu : support dans lequel se retrouve une substance. Une matrice peut être un compartiment de l’environnement (air, eau, sol...), un milieu vivant (végétal ou animal), un produit (aliment, produit de consommation...), un tissu ou fluide corporel (sang, muscle…). Le terme « milieu » est restreint aux matrices environnementales, y compris les végétaux et les animaux, non transformées (aliments et produits sont donc exclus).
Risque sanitaire : possibilité d’apparition d’effets néfastes sur l’organisme suite à l’exposition à un agent dangereux (par exemple une substance toxique).
Substance toxique : composé chimique, présent naturellement dans l’environnement ou produit par l’Homme, dont les propriétés sont susceptibles de provoquer des effets néfastes sur l’organisme.
