Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire.
Il existe plusieurs catégories de règles.
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Quelle est l’articulation de ces règles ?
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Quelles sont les catégories de règles à connaître ?
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Identifiez les catégories de règles de droit1. Qu’appelle-t-on « hiérarchie des règles de droit » ?
Les règles de droit forment un ordre hiérarchisé, qui se matérialise sous la forme d’une pyramide
Dans cette organisation hiérarchisée, les règles inférieures ne peuvent contredire les règles supérieures : par exemple, une règle réglementaire doit respecter les règles qui lui sont supérieures (règles législatives, règles internationales et européennes, règles constitutionnelles).
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ANNEXES
www.conseil-constitutionnel.fr
Site du Conseil constitutionnel. Il vous permet notamment la recherche de décisions.
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