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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire.
Il existe plusieurs catégories de règles.
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Quelle est l’articulation de ces règles ?
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Quelles sont les catégories de règles à connaître ?
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- Version archivée 1 de mars 2013 par Solange VIGER
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Comment identifier les catégories de règles de droit ?1. Qu’appelle-t-on « hiérarchie des règles de droit » ?
Les règles de droit forment un ordre hiérarchisé, qui se matérialise sous la forme d’une pyramide (cf. figure « Hiérarchie des règles de droit »), la « pyramide de Kelsen » du nom du juriste Hans Kelsen, qui a développé une figure permettant de visualiser l’ensemble des règles juridiques et la hiérarchie entre ces règles.
Dans cette organisation hiérarchisée, les règles inférieures ne peuvent contredire les règles supérieures : par exemple, un arrêté ministériel, de nature réglementaire, doit respecter les règles qui lui sont supérieures (règles législatives, règles internationales et européennes, règles constitutionnelles).
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Qu’appelle-t-on « hiérarchie des règles de droit » ?
ANNEXES
www.conseil-constitutionnel.fr
Site du Conseil constitutionnel. Il permet notamment la recherche de décisions.
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