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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?
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Erreurs à éviter10. Notre conseil
10.1 Mettez en ordre de priorité l’identification des exigences légales
Pour commencer, vous rassemblez l’ensemble des exigences réglementaires individuelles qui vont sont applicables en matière d’installations classées : arrêté préfectoral d’autorisation, arrêtés complémentaires, courriers administratifs, portés à connaissance de modification d’activité, éventuel procès-verbal ou mise en demeure.
Puis, vous identifiez les exigences réglementaires et prescriptions techniques applicables à vos installations classées : arrêtés ministériels de prescriptions, arrêtés types, Code de l’environnement, nomenclature des installations classées.
Enfin, vous terminez par les autres exigences légales plus ou moins indépendantes de la législation des installations classées : réglementations sur l’eau, sur l’air, sur les déchets, sur les risques, sur les transports, sur l’urbanisme, sur la santé et sécurité au travail.
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ANNEXES
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livre V titre 1er (installations classées pour la protection de l’environnement)
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livre II titre 1er (Eau)
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livre II titre II (Air)
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Arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du Code de l’environnement
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Circulaire n° 2006-10 du 14 avril 2006, BO travail n° 05-2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
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