Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables : Notre conseil

Notre conseil
Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifiez les interactions et les « duels » entre réglementations

2 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Eau ?

2.1 - Primauté des règles ICPE sur les règles Eau
2.2 - Dispositions de la réglementation sur l’eau applicables aux ICPE

3 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Air ?

3.1 - Valeurs limites d’émissions dans l’air de polluants des ICPE
3.2 - Compatibilité avec les SRCAE
3.3 - Impact des zones d’action prioritaire pour l’air (ZAPA)

4 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Transports ?

4.1 - Confusion législation des installations/réglementation sur les risques
4.2 - Prévention des risques des transports de marchandises dangereuses

5 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Déchets ?

5.1 - Traçabilité de tous les déchets produits et expédiés
5.2 - Responsabilité jusqu’au traitement final

6 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Sols ?

7 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Bruit ?

8 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Urbanisme ?

9 - Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Santé et sécurité au travail ?

9.1 - Volet Santé et sécurité au travail du dossier de demande d’autorisation ICPE
9.2 - Le CHSCT et les ICPE
9.3 - Responsabilité des entreprises utilisatrices (donneuses d’ordres) et des entreprises extérieures (sous-traitantes)
9.4 - Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (CISST)

10 - Notre conseil

10.1 - Mettez en ordre de priorité l’identification des exigences légales

11 - Erreurs à éviter

11.1 - Ne pas s’assurer régulièrement de la bonne identification des exigences légales

12 - Foire aux questions

13 - Abréviations et acronymes

14 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0779

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Erreurs à éviter

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10. Notre conseil

10.1 Mettez en ordre de priorité l’identification des exigences légales

Pour commencer, vous rassemblez l’ensemble des exigences réglementaires individuelles qui vont sont applicables en matière d’installations classées : arrêté préfectoral d’autorisation, arrêtés complémentaires, courriers administratifs, portés à connaissance de modification d’activité, éventuel procès-verbal ou mise en demeure.

Puis, vous identifiez les exigences réglementaires et prescriptions techniques applicables à vos installations classées : arrêtés ministériels de prescriptions, arrêtés types, Code de l’environnement, nomenclature des installations classées.

Enfin, vous terminez par les autres exigences légales plus ou moins indépendantes de la législation des installations classées : réglementations sur l’eau, sur l’air, sur les déchets, sur les risques, sur les transports, sur l’urbanisme, sur la santé et sécurité au travail.

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