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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?
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Présentation
Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Sols ?5. Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Déchets ?
Vous êtes exploitant d’une installation classée qui produit ou détient des déchets. Vous relevez d’une part de la législation des installations classées pour les activités de collecte, de tri, de regroupement, voire de prétraitement, situées à l’intérieur de votre site, d’autre part de la législation des déchets du fait de votre responsabilité de la gestion de ces déchets.
5.1 Traçabilité de tous les déchets produits et expédiés
En qualité de producteur ou expéditeur de déchets, vous devez constituer un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement des déchets de votre établissement (article R. 541-43 du Code de l’environnement). Ce registre est conservé pendant au moins trois ans.
HAUT DE PAGE5.2 Responsabilité jusqu’au traitement final
Dès lors que vous êtes producteur ou détenteur de déchets, vous êtes tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux exigences légales. Vous êtes responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à un tiers pour être traité. Si c’est le cas, vous vous assurez que la personne à qui vous les remettez est autorisée à les prendre en charge.
Le propriétaire d’un terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut être regardé comme leur détenteur s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur le terrain.
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ANNEXES
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livre V titre 1er (installations classées pour la protection de l’environnement)
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livre II titre 1er (Eau)
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livre II titre II (Air)
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Arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du Code de l’environnement
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Circulaire n° 2006-10 du 14 avril 2006, BO travail n° 05-2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
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