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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?
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Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Urbanisme ?7. Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Bruit ?
La législation des installations classées intègre directement les prescriptions techniques relatives aux émissions sonores. Les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés ministériels mentionnent systématiquement les normes d’émission sonores, les points et la fréquence des contrôles acoustiques.
Les installations classées doivent être construites, équipées et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ces règles s’appliquent au bruit global émis par l’ensemble des activités exercées à l’intérieur du périmètre de l’établissement, y compris le bruit émis par les véhicules de transport, les matériels de manutention ou engins de chantier.
Les dispositions pénales relatives à la lutte contre les bruits de voisinage contenues dans le Code de la santé publique ne s’appliquent pas aux installations classées.
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Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Bruit ?
ANNEXES
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livre V titre 1er (installations classées pour la protection de l’environnement)
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livre II titre 1er (Eau)
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livre II titre II (Air)
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Arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du Code de l’environnement
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Circulaire n° 2006-10 du 14 avril 2006, BO travail n° 05-2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
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