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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?
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Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Déchets ?4. Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Transports ?
4.1 Confusion législation des installations/réglementation sur les risques
Si vous êtes exploitant d’une installation classée, c’est bien parce que votre activité présente des risques pour l’environnement et la santé humaine. Par conséquent, la législation des installations classées, conforme au principe constitutionnel de prévention, prévient les risques accidentels et chroniques des activités. Par conséquent, la législation des installations classées et la législation sur les risques ne font qu’une. Les assureurs ne s’y trompent pas car ils conditionnent l’assurance du risque accidentel à la conformité des activités à la législation des installations classées.
Dans l’étude de dangers, l’exploitant recense les dangers provenant des produits stockés, employés ou fabriqués, détermine les effets des accidents établis dans des scénarios et prévoit des mesures préventives et d’intervention. Pour des installations considérées comme particulièrement à risque, des plans d’urgence doivent être élaborés : le plan d’opération interne (POI) établi sous la responsabilité de l’exploitant peut être relayé par un plan particulier d’intervention (PPI), lequel est sous la responsabilité des pouvoirs publics, lorsque l’accident déborde du site de l’exploitation.
HAUT DE PAGE4.2 Prévention des risques des transports de marchandises dangereuses
Vous êtes exploitant d’une installation classée et vous accueillez sur votre site des réservoirs mobiles (camions, wagons…) de produits dangereux. Ces véhicules relèvent des règlements de transport de marchandises dangereuses (ADR pour le transport routier, RID pour le transport ferroviaire…), lorsqu’ils roulent ou stationnent sur la voie publique. Lorsque ces véhicules franchissent le seuil de l’installation classée, la question se pose de leur rattachement à l’exploitation. Par exemple, des camions-citernes de liquides inflammables entrent sur un site afin de décharger les liquides inflammables dans un réservoir de stockage soumis à la législation des installations classées au titre de la rubrique 1432.
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ANNEXES
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livre V titre 1er (installations classées pour la protection de l’environnement)
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livre II titre 1er (Eau)
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livre II titre II (Air)
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Arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du Code de l’environnement
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Circulaire n° 2006-10 du 14 avril 2006, BO travail n° 05-2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
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