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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?
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Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Eau ?1. Identifiez les interactions et les « duels » entre réglementations
La législation des installations classées est fondée sur l’approche intégrée, c’est-à-dire qu’une seule autorisation est délivrée et réglemente l’ensemble des aspects environnementaux concernés : risque accidentel, déchets, rejets dans l’eau, l’air, les déchets, les sols… Une seule autorité administrative est également compétente pour l’application de cette législation : le préfet de département, qui s’appuie sur l’inspection des installations classées. Cette couverture de l’ensemble des thématiques environnementales par les installations classées n’empêche pas les interactions avec des règles spécifiques issues d’autres réglementations qui peuvent s’ajouter et contraindre un peu plus l’exploitant de l’ICPE. Nous faisons ici un focus sur chacune de ces interactions réglementaires en mettant face à la législation des installations classées les réglementations suivantes : sur l’eau, l’air, les risques, les déchets, l’urbanisme, la santé et sécurité au travail.
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ANNEXES
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livre V titre 1er (installations classées pour la protection de l’environnement)
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livre II titre 1er (Eau)
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livre II titre II (Air)
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Arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du Code de l’environnement
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Circulaire n° 2006-10 du 14 avril 2006, BO travail n° 05-2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
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