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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les centres agréés VHU (ce que le grand public nomme « casse automobile ») ont l’obligation légale d’effectuer la dépollution des véhicules hors d’usage (VHU). Cette activité, bien que bénéfique pour l’environnement, expose néanmoins les salariés de ces centres à des risques chimiques qui ne sont pas toujours bien appréhendés. Cette fiche permet de faire le point. Elle s’adresse aux exploitants de centres, aux préventeurs et aux consultants intéressés par le sujet.
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Déterminer le risque chimique lors de la dépollution des véhicules1. Lister les agents chimiques dangereux
Comme dans toute démarche d’évaluation du risque chimique, la première étape consiste à repérer les agents chimiques dangereux (ACD). Ces ACD peuvent être soit présents dans le VHU, soit émis par les différentes opérations de démantèlement du VHU. Parmi ces ACD, certains sont classés comme des CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques).
Pour mémoire, un VHU est défini comme un véhicule en fin de vie ou accidenté ne pouvant faire l’objet d’une réparation. Pour faciliter l’identification des agents chimiques, il faut se rappeler que lors du démantèlement sont retirés les composants suivants :
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huile de vidange et autres lubrifiants ;
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liquide de frein ;
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garnitures de frein ;
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airbag ;
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liquide de refroidissement ;
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lave-glace ;
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batterie au plomb ;
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pot catalytique ;
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pneumatiques usagés ;
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composants renfermant du mercure (interrupteurs).
Une directive européenne transposée en droit français oblige la filière automobile, depuis 2015, à respecter plusieurs points concernant les véhicules hors d’usage (VHU). Ainsi, le taux de réutilisation et de valorisation doit atteindre 85 % du poids moyen par véhicule (95 % en 2015). Le taux de réutilisation et de recyclage doit atteindre 80 % du poids moyen par véhicule (85 % en 2015).
Le VHU dépollué est affecté au code déchet 16 01 06 (véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux) et est un déchet non dangereux. Tout VHU qui n’a pas subi une dépollution complète est à considérer comme un déchet dangereux.
La mise en place d’une filière REP, si elle est avant tout destinée à lutter contre les filières illégales, permet aussi de mieux appréhender le risque chimique. En effet, seuls les VHU ayant fait l’objet d’une dépollution complète et d’un désassemblage par un centre de traitement peuvent être broyés.
On peut donc considérer qu’un centre VHU qui a fait les efforts nécessaires pour se conformer à la réglementation liée à la loi AGEC (stockage des véhicules, imperméabilisation des sols, dispositifs de dépollution) présente un risque chimique moindre.
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Lister les agents chimiques dangereux
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
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Décret du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à 2 ou 3 roues
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Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.
L’ INRS propose une fiche d’aide au repérage de produits cancérogène (rechercher FAR 26 – Démantèlement des véhicules hors d’usage [VHU] dans l’outil de recherche)
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