Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, quelques années plus tard, une directive dite "Seveso" - devenue "Seveso 2", puis "Seveso 3" - demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Cet article présente le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.
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Sylvain CHAUMETTE : Responsable de la cellule d’appui aux situations d’urgence de l’INERIS
INTRODUCTION
Le drame survenu à Seveso (Italie) le 10 juillet 1976 où un nuage contenant de la dioxine s’est échappé d’un réacteur d’une usine chimique a eu des conséquences importantes sur le plan environnemental et sanitaire (brûlures chimiques de la peau, taux anormal de décès dus à des problèmes cardiovasculaires…).
Ce problème qui a dépassé les autorités a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : le 24 juin 1982, la directive européenne n° 82/501/CEE dite « Seveso » est adoptée. Elle demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite des accidents de Bâle (1986), Enschede (2000) et Toulouse (2001). C’est dans ce cadre qu’elle fut remplacée par la directive européenne n° 96/82/CE, du 9 décembre 1996, dite « Seveso 2 ».
Principalement pour harmoniser le contenu de la directive Seveso avec le GHS (Globally Harmonized System) et le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui en découle, une nouvelle version de la directive dite « Seveso 3 » a été adoptée en juillet 2012 (directive européenne n° 2012/18/UE) et est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Au plan national, la directive Seveso a notamment été transposée par le biais du code de l’environnement et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans leur établissement et, selon leurs quantités, doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), élaborer une étude de dangers (EDD), disposer d’un système de gestion de la sécurité (SGS) et d’un plan d’opération interne (POI).
un glossaire des termes et expressions importants de l’article, ainsi qu’un tableau des sigles, notations et symboles sont proposés en fin d’article.
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MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Sylvain CHAUMETTE
- Version archivée 2 de janv. 2016 par Sylvain CHAUMETTE
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Présentation
Information et participation du public5. Organisation en matière de prévention des risques majeurs
La réglementation associée aux établissements Seveso, et plus particulièrement aux établissements Seveso seuil haut, impose la mise en place d’une organisation spécifique à la prévention des risques majeurs, intégrant aussi les aspects intervention en cas d’incident.
Ainsi, les exploitants des établissements Seveso doivent mettre en place une politique spécifique à la prévention des accidents majeurs et un plan d’opération interne et, en ce qui concerne les établissements seuil haut, un système de gestion de la sécurité.
Les préfets doivent, quant à eux, mettre en place un plan particulier d’intervention tandis que l’inspection des installations classées doit réaliser des visites périodiques de contrôle de ces établissements.
Enfin, depuis décembre 2020, et suite à l’incendie de Rouen de 2019, le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a été mis en place pour réaliser des enquêtes techniques sur les accidents industriels les plus importants.
5.1 Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)
L’article L.. 515-33 du code de l’environnement impose aux exploitants des établissements Seveso (seuil bas ou seuil haut) de mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Il s’agit plus précisément, pour l’exploitant, de mettre en place une politique en vue de prévenir les accidents majeurs identifiés dans l’étude de dangers et de limiter leurs conséquences sur l’homme et sur l’environnement.
L’exploitant doit définir les objectifs, les orientations et les moyens pour l’application de cette politique et s’engager à améliorer en permanence la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs. Les moyens doivent être proportionnés aux risques d’accidents majeurs identifiés. L’exploitant doit également informer le personnel de l’établissement sur la politique de prévention des accidents majeurs.
De plus, il doit, tout au long de la vie de l’installation, veiller à l’application de la politique de prévention des accidents majeurs et assurer le maintien du niveau de maîtrise du risque au sein de son établissement.
La politique de prévention des accidents majeurs doit être réexaminée au moins tous les...
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Organisation en matière de prévention des risques majeurs
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - UNITED STATES, ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
-
(2) - MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT/DPPR/SEI/BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976). - ARIA, fiche n° 5620 (2008).
-
(3) - MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT/DPPR/SEI/BARPI - Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986). - ARIA, fiche n° 5187 (2006).
-
(4) - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE/DGPR/SRT/BARPI - Rejet de gaz toxiques dans une usine agrochimique – Nuit du 2 au 3 décembre 1984 – Bhopal – Inde. - ARIA, fiche n° 7022 (2014).
-
(5) - ARTURSON (G.) - Burn centre, University Hospital, Upssala, Sweden – The tragedy of San Juanico – The most severe LPG disaster in history. - Burns,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI).
-
Quantification du risque dans le cadre des études de dangers.
-
ICPE : obligations en matière d’information et de concertation.
-
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles.
ANNEXES
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).
Code de la sécurité intérieure, Livre VII – Sécurité civile – Titre IV : organisation des secours et gestion des crises (partie réglementaire) (JO n° 251 du 29 octobre 2014).
Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Directive n° 82/501/CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles (JOCE du 5 août 1982).
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (JO du 20 juillet 1976).
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs (JO du 23 juillet 1987).
Décret...
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