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RÉSUMÉ
L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, quelques années plus tard, une directive dite "Seveso" - devenue "Seveso 2", puis "Seveso 3" - demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Cet article présente le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.
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Sylvain CHAUMETTE : Responsable de la cellule d’appui aux situations d’urgence de l’INERIS
INTRODUCTION
Le drame survenu à Seveso (Italie) le 10 juillet 1976 où un nuage contenant de la dioxine s’est échappé d’un réacteur d’une usine chimique a eu des conséquences importantes sur le plan environnemental et sanitaire (brûlures chimiques de la peau, taux anormal de décès dus à des problèmes cardiovasculaires…).
Ce problème qui a dépassé les autorités a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : le 24 juin 1982, la directive européenne n° 82/501/CEE dite « Seveso » est adoptée. Elle demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite des accidents de Bâle (1986), Enschede (2000) et Toulouse (2001). C’est dans ce cadre qu’elle fut remplacée par la directive européenne n° 96/82/CE, du 9 décembre 1996, dite « Seveso 2 ».
Principalement pour harmoniser le contenu de la directive Seveso avec le GHS (Globally Harmonized System) et le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui en découle, une nouvelle version de la directive dite « Seveso 3 » a été adoptée en juillet 2012 (directive européenne n° 2012/18/UE) et est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Au plan national, la directive Seveso a notamment été transposée par le biais du code de l’environnement et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans leur établissement et, selon leurs quantités, doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), élaborer une étude de dangers (EDD), disposer d’un système de gestion de la sécurité (SGS) et d’un plan d’opération interne (POI).
un glossaire des termes et expressions importants de l’article, ainsi qu’un tableau des sigles, notations et symboles sont proposés en fin d’article.
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MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Sylvain CHAUMETTE
- Version archivée 2 de janv. 2016 par Sylvain CHAUMETTE
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : réglementation intégrée > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Établissements Seveso > Information et participation du public
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6. Information et participation du public
Le droit à l’information des citoyens est un élément fort de la réglementation Seveso et de sa transposition en droit français. Le code de l’environnement (article L. 125-2) précise notamment que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »
Ainsi, et conformément à l’article R 125-11 du code de l’environnement, le préfet doit consigner dans un dossier établi au niveau départemental (le dossier départemental sur les risques majeurs – DDRM) les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs (y compris ceux associés aux établissements Seveso) du département. L’information donnée aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis doit comprendre la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux dossiers de demande d’autorisation d’exploiter, le commissaire enquêteur doit organiser, pour les établissements Seveso et à la demande du maire d’une commune concernée, une réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage.
Pour ces mêmes établissements, la loi de 2003 a imposé au préfet de créer un comité local d’information et de concertation (CLIC) sur les risques pour tout bassin industriel concerné. Les commissions de suivi de site (CSS, encadré 1) se sont substituées aux CLIC (décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site).
Les CSS sont créées par arrêté du préfet de département et la commission est composée d’au moins un membre choisi dans chacun des cinq collèges suivants, chaque collège ayant le même poids en cas de vote :
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administrations de l’État ;
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élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
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riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - UNITED STATES, ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
-
(2) - MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT/DPPR/SEI/BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie] Italie (le 10 juillet 1976). - ARIA, fiche n° 5620 (2008).
-
(3) - MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT/DPPR/SEI/BARPI - Pollution du Rhin par des pesticides – Schweizerhalle – Suisse (le 1er novembre 1986). - ARIA, fiche n° 5187 (2006).
-
(4) - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE/DGPR/SRT/BARPI - Rejet de gaz toxiques dans une usine agrochimique – Nuit du 2 au 3 décembre 1984 – Bhopal – Inde. - ARIA, fiche n° 7022 (2014).
-
(5) - ARTURSON (G.) - Burn centre, University Hospital, Upssala, Sweden – The tragedy of San Juanico – The most severe LPG disaster in history. - Burns,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Plans d’urgence : plan d’opération interne (POI) et plan particulier d’intervention (PPI).
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Quantification du risque dans le cadre des études de dangers.
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ICPE : obligations en matière d’information et de concertation.
-
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles.
ANNEXES
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement (partie réglementaire) (JO n° 240 du 16 octobre 2007).
Code de la sécurité intérieure, Livre VII – Sécurité civile – Titre IV : organisation des secours et gestion des crises (partie réglementaire) (JO n° 251 du 29 octobre 2014).
Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Directive n° 82/501/CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles (JOCE du 5 août 1982).
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (JO du 20 juillet 1976).
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs (JO du 23 juillet 1987).
Décret...
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