Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.
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With the upsurge of terrorist attacks or threats of attacks, industrialists are facing risks to security through malicious acts from inside or outside. A number of national and international regulations compel them to implement measures to manage these risks, in the knowledge that there is no such thing as zero risk. Transport and logistics processes are impacted, but many other areas too. This article will help the reader be aware of most of the regulations impacting areas of their company, and suggests putting in place a federated security approach.
Auteur(s)
-
Philippe GAGNAIRE : Président de la SASU Philippe Gagnaire Consulting, France
INTRODUCTION
Par sûreté industrielle, on entend l’ensemble des dispositions techniques, des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles et des moyens humains destinés à :
-
prévenir les actes de malveillance venant de l’intérieur ou de l’extérieur ;
-
les juguler :
-
atténuer les conséquences humaines, environnementales, financières ou d’image de marque de ces actes.
Le champ couvert par la sûreté industrielle est vaste pour une entreprise, car cela englobe principalement :
-
les unités de production,
-
la logistique interne et externe (réception et livraison des produits ou des biens),
-
les systèmes informatiques,
de façon à garantir, via des moyens actifs ou passifs, la sécurité des biens, des personnes et la pérennité de l’entreprise.
Les anglo-saxons font une différence subtile entre security (sûreté) et safety (sécurité), ce qui n’est pas toujours le cas en France.
Avec la recrudescence des actes de malveillance et de terrorisme, les législateurs internationaux et nationaux ont mis en place des réglementations et des recommandations visant entre autres à aider les industriels dans la maîtrise des risques liés à la sûreté.
La logistique est un domaine pour lequel les dangers liés à la dangerosité des produits transportés sont nombreux. Mais elle n’est pas le seul point fragile en la matière.
Cet article permet au lecteur de répertorier la plupart des domaines impactés par la réglementation et de situer le plan de sûreté transport au centre de la problématique sûreté pour les entreprises.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
transport | Logistics | Security | Regulation
DOI (Digital Object Identifier)
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Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)4. Sites SEVESO : renforcement de la sécurité contre les actes de malveillance
Les sites classés Seveso sont des installations industrielles dangereuses, répertoriées selon le degré de risques qu’elles peuvent entraîner, en fonction des substances utilisées ou produites.
L’attentat du 26 juin 2015 contre un établissement Seveso seuil bas à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), ainsi que les deux explosions criminelles sur un site pétrochimique à Berre l’Étang le 14 juillet 2015, ont mis en évidence la nécessité de renforcer la protection des établissements Seveso contre les actes de malveillance. L’instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 (non parue au Journal Officiel ) précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle, sous l’autorité des préfets, des actions suivantes :
-
une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015 ;
-
un exercice par zone de défense à réaliser avant fin 2015 ;
-
des audits interministériels sur un panel d’établissements Seveso ;
-
une amélioration et une harmonisation des circuits d’information et d’alerte ;
-
des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité ;
-
l’expertise relative à la désignation comme points d’importance vitale de nouveaux établissements Seveso ;
-
l’accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques ;
-
l’articulation entre l’exigence de transparence et la confidentialité des données relatives aux caractéristiques et au fonctionnement des sites Seveso.
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Sites SEVESO : renforcement de la sécurité contre les actes de malveillance
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/ adr2015/ADR2015f_WEB.pdf
http://www.cifmd.fr/article-guidesurete.html
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/ ?uri=CELEX:32010R0185
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=CELEX:32014R0687
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10837-statut-d-operateur- economique-agree-oea
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Instructions-nationales-pour-les,10393
http://www.cifmd.fr/(Guide%20surete%20CIFMD% 20revision%201).pdf
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