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Financements de secours : contrats d'assurance
Financement des entreprises
AG1015 v1 Article de référence

Financements de secours : contrats d'assurance
Financement des entreprises

Auteur(s) : Philippe TARDY-JOUBERT

Date de publication : 10 oct. 2012 | Read in English

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1 - Actifs à financer – Sources de financement

  • 1.1 - Actifs ou besoins
  • 1.2 - Passif ou sources de financement
  • 1.3 - Gestion du passif

2 - Capitaux propres

  • 2.1 - Autofinancement
  • 2.2 - Augmentations de capital en numéraire
  • 2.3 - Augmentation de capital pour rémunérer des apports
  • 2.4 - Augmentation de capital sans variation des fonds propres
  • 2.5 - Titres mixtes
  • 2.6 - Actions de priorité
  • 2.7 - Subvention d'investissement
  • 2.8 - Crédit d'impôt recherche

3 - Capitaux empruntés

  • 3.1 - Obligations à long terme
  • 3.2 - Billets de trésorerie
  • 3.3 - Obligations convertibles
  • 3.4 - Financement bancaire du compte d'exploitation
  • 3.5 - Crédit bail

4 - Emprunter : le plan de financement

5 - Emprunter : combien, et à quel taux

  • 5.1 - Structure financière
  • 5.2 - Taux

6 - Financements de secours : contrats d'assurance

  • 6.1 - Assurance crédit
  • 6.2 - COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur)
  • 6.3 - Assurance dommages aux biens
  • 6.4 - Assurance « pertes d'exploitation »
  • 6.5 - Assurance responsabilité civile
  • 6.6 - Assurance défense de l'entreprise et de ses dirigeants
  • 6.7 - Assurance « hommes clés »

7 - Conclusion

Sommaire

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RÉSUMÉ

Sont analysés ici les actifs à financer, immobilisations et besoins en fonds de roulement, ainsi que les financements et capitaux propres empruntés sur les marchés ou aux banques. Entreprendre et gérer oblige à construire un plan de financement réaliste. La notion de croissance maximale, liée à la rentabilité des fonds propres et hors augmentation de capital, y est introduite. Face à des risques identifiés, l'assurance permettra de disposer de financements de secours. L'accent est mis sur la nécessité pour l'entreprise de disposer de ressources stables, gages de son indépendance.

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Auteur(s)

  • Philippe TARDY-JOUBERT : Conseil de direction - Ancien professeur associé à l'université Panthéon Assas Paris II - Président d'honneur de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF)

INTRODUCTION

La question de son financement est une question essentielle pour une entreprise. Il s'agit, en effet, d'assurer une bonne adéquation entre actif et passif, et d'approvisionner des ressources stables au moindre coût. De nouveaux investissements, le développement de l'activité, la dérive monétaire, des difficultés conjoncturelles, sont autant d'occasions de mettre en place ou d'adapter des financements. Financer un investissement nécessitera des ressources longues, et cette décision conditionnera la vie de l'entreprise pendant de nombreuses années. Le financement du cycle d'exploitation, ou celui d'un découvert de trésorerie provisoire, nécessiteront des solutions adaptées.

Après avoir identifié les besoins très variés, liés à l'outil de l'entreprise et à son cycle d'exploitation, nous aborderons les sources de financement disponibles : fonds propres et fonds empruntés sur les marchés et auprès des banques.

La construction d'un plan de financement sera l'occasion pour l'entreprise de mesurer sa capacité d'emprunter. Celle-ci est directement liée à l'autofinancement qu'elle pourra dégager.

Enfin, face à des risques multiples que nous identifierons, la question du recours à des contrats d'assurance sera évoquée, en termes de « financements de secours ». Il s'agit là aussi d'assurer l'indépendance et même, parfois, la survie de l'entreprise.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag1015

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6. Financements de secours : contrats d'assurance

Évoquer les services que peuvent rendre les compagnies d'assurance s'impose à ce stade. Car le paiement des primes d'assurance donne, en cas de sinistre, accès à des financements très nécessaires.

Le sujet est complexe et le recours à un courtier est souvent une bonne solution pour obtenir les garanties les plus adaptées et au meilleur coût.

6.1 Assurance crédit

Il convient de distinguer l'assurance crédit sur le marché intérieur, et celle qui concerne les exportations, cette dernière sera traitée à la fin de ce paragraphe.

L'assurance crédit rend plusieurs services aux entreprises :

  • une assistance dans la sélection et la surveillance de sa clientèle, il s'agit d'un rôle préventif. Grâce à la collecte d'informations de toute nature et au suivi de la solvabilité des clients de ses assurés, l'assureur crédit acquiert une bonne connaissance des entreprises. Il peut ainsi guider son assuré en fixant des limites de garanties par débiteur. La réduction de ces limites permet le désengagement de ses assurés et de ses garanties ; cette réduction est souvent une première manifestation de la dégradation de la situation de l'entreprise concernée qui n'obtient alors plus de crédit de ses fournisseurs ;

  • l'aide au recouvrement concerne la prise en charge de toutes les formalités amiables ou judiciaires des créances impayées ;

  • l'indemnisation qui est bien la vocation finale de l'assureur et s'applique dans les conditions prévues au contrat. Le pourcentage d'indemnisation peut atteindre 75 % de la créance.

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6.2 COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur)

Créée par un décret du 1er juin 1946, la COFACE assume, pour le compte de l'État, la gestion du service public de l'assurance crédit, et garantit la bonne fin des opérations d'exportation. Elle garantit des opérations courantes dont le délai n'excède pas un an, et aussi des opérations portant sur les biens d'équipement ou la réalisation à l'étranger de grands travaux.

Les garanties à moyen terme font l'objet de contrats sur mesure qui peuvent couvrir le risque classique de défaillance du débiteur, mais aussi les risques politique, de catastrophe,...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DEFOSSE (G.) -   La gestion financière des entreprises.  -  Tome 1 Théorie du financement des entreprises (1970) et tome 2 Technique des opérations financières PUF (1975).

  • (2) - MEUNIER (H.), BAROLET (de) (F.), BOULMER (P.) -   La trésorerie des entreprises.  -  Dunod 2e éd. (1992).

  • (3) - QUIRY (P.), LE FUR (Y.) -   Finance d'entreprise.  -  Poursuite de l'œuvre de VERNIMMEN (P.) (1946-1996), Dalloz (2011).

  • (4) - BODIE (Z.), MERTON (R.), THIBIERGE (C.) -   Pearson Education France.  -  Finance 3e éd. (2011).

  • (5) - LACAZE (X.) (sous la direction de) -   Le Dictionnaire encyclopédique de la finance volumes I et II.  -  La Synthèse Financière (1995-1996).

  • (6) - Finance et Gestion -   Capital investissement et entreprises familiales.  -  No 62, juin 2000.

1 Sites Internet

• Centre des Professions Financières http://www.professionsfinancieres.com

• Dirigeants financiers http://www.dfcg.com

• Trésoriers d'entreprise http://www.afte.com

• Autorité des marchés financiers http://www.amf-france.org

• Association française des investisseurs en capital – AFIC http://www.afic.asso.fr

• Association française de gestion financière http://www.afg.asso.fr

• Zvi Bodie, Robert Merton, adapté par Christophe Thibierge http://www.vernimmen.net

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