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Auteur(s)
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Danièle VERET : Granrut Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsqu'un donneur d'ordres confie des tâches de maintenance à des prestataires, il mobilise ses équipes internes et son éventuel assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges, pour la rédaction et la négociation du contrat. Les aspects technique, stratégique, financier et juridique sont analysés en concertation.
En revanche, une fois la relation contractuelle établie, la conduite du projet revient le plus généralement aux équipes techniques opérationnelles, en s'appuyant sur les professionnels de la qualité, mais sans une grande implication des acteurs du domaine juridique. Pourtant, cette phase d'exécution contractuelle peut être source de litiges et un encadrement juridique peut contribuer à les limiter. De plus, lors du déroulement de cette phase, différents documents sont établis. Il est important de s'assurer qu'ils sont conformes aux règles de droit et qu'ils reflètent la réalité de la relation contractuelle tout en protégeant les intérêts de chacune des parties.
Ainsi, une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les équipes techniques, est présentée ici comme un élément de réflexion sur l'amélioration de la qualité de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques.
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2. Gestion des difficultés
En cours d'exécution d'un contrat, il n'est pas rare que des difficultés, de différents sortes, surviennent. L'analyse opérationnelle de ces difficultés se combine avec l'analyse juridique qui permet de dégager les manquements à des règles de droit ou à des obligations contractuelles.
2.1 Traçabilité des difficultés rencontrées et analyse juridique
Un tableau sur lequel sont inscrites les principales obligations des parties à facteur de risques permet de suivre sur le plan juridique le déroulement du contrat. À chaque difficulté, il convient de s'interroger, non seulement sur la conformité de l'exécution des obligations de chacune des parties, pour déterminer s'il y a ou non manquement aux obligations, mais il s'agit d'apprécier aussi la difficulté par rapport à la loi, la réglementation, les usages professionnels, et les tendances de la jurisprudence. Immanquablement, il faudra s'interroger sur le fait de savoir si l'entreprise extérieure a rempli son obligation de conseil, a alerté sur les dangers, et si l'entreprise utilisatrice a effectué les tâches qui lui incombaient dans le cadre de son obligation de collaboration.
En particulier, au cours de l'exécution des prestations de maintenance, l'entreprise extérieure peut constater que les équipements du client ne sont plus conformes aux normes et à la réglementation, en matière de sécurité ou d'environnement. En application de la jurisprudence, il appartiendra au prestataire de signaler au client les non-conformités, dans le cadre de son obligation de conseil. En revanche, la décision et la prise en charge technique et financière de la remise en conformité incombera au client.
Cour d'Appel de Paris, 3/02/87 : des architectes avaient informé (notamment au sein des documents de demande de permis de construire) la SCI promotrice, des risques d'inondation des installations installées en dessous du niveau de la crue historique. Leur responsabilité ne peut donc être engagée pour les dommages causés par l'inondation annoncée.
La preuve de tous ces actes et ces informations données résidera en des courriers, comptes-rendus, procès-verbaux, courriels. Un classement centralisé de toutes les preuves relatives à une affaire facilitera l'élaboration de stratégies juridiques adaptées.
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
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« Guide de préparation des contrats de maintenance » - • Norme X 60-318 -
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« Projet d'externalisation de la maintenance. Démarche précontractuelle » - • Norme FD X 60-008 -
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