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Auteur(s)
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Danièle VERET : Granrut Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsqu'un donneur d'ordres confie des tâches de maintenance à des prestataires, il mobilise ses équipes internes et son éventuel assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges, pour la rédaction et la négociation du contrat. Les aspects technique, stratégique, financier et juridique sont analysés en concertation.
En revanche, une fois la relation contractuelle établie, la conduite du projet revient le plus généralement aux équipes techniques opérationnelles, en s'appuyant sur les professionnels de la qualité, mais sans une grande implication des acteurs du domaine juridique. Pourtant, cette phase d'exécution contractuelle peut être source de litiges et un encadrement juridique peut contribuer à les limiter. De plus, lors du déroulement de cette phase, différents documents sont établis. Il est important de s'assurer qu'ils sont conformes aux règles de droit et qu'ils reflètent la réalité de la relation contractuelle tout en protégeant les intérêts de chacune des parties.
Ainsi, une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les équipes techniques, est présentée ici comme un élément de réflexion sur l'amélioration de la qualité de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques.
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1. Exécution d'un contrat et gestion de la preuve
1.1 Différents moyens de preuve et leur valeur
Si la reine des preuves est l'écrit, il n'en demeure pas moins que la preuve d'un engagement oral (par témoignage), ou la preuve par le comportement des parties (un commencement d'exécution des prestations) peuvent être apportées (Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle[1] Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle[2]).
Par exemple, l'Article 1316 du code civil stipule : « ...les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes... »
Lorsque les communications sont faites entre employeurs et salariés, entre donneurs d'ordres et prestataires, entre cotraitants, entre un prestataire et son sous-traitant, des preuves peuvent être régulièrement constituées. Il peut s'agir de :
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courriers, même par voie électronique ;
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comptes-rendus de réunions ;
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comptes-rendus de visites d'installations ;
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procès-verbaux de livraison ou de réception ;
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comptes-rendus d'interventions ;
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photographies d'équipements endommagés...
Des conversations téléphoniques peuvent également donner lieu à des confirmations par des courriers ou des comptes-rendus.
Par exemple, l'Article 1316-1 du code civil stipule : « ...l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de natures à en garantir l'intégrité... »
Tous ces éléments servent à expliciter la volonté des parties...
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
-
« Guide de préparation des contrats de maintenance » - • Norme X 60-318 -
-
« Projet d'externalisation de la maintenance. Démarche précontractuelle » - • Norme FD X 60-008 -
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