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Auteur(s)
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Danièle VERET : Granrut Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsqu'un donneur d'ordres confie des tâches de maintenance à des prestataires, il mobilise ses équipes internes et son éventuel assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du cahier des charges, pour la rédaction et la négociation du contrat. Les aspects technique, stratégique, financier et juridique sont analysés en concertation.
En revanche, une fois la relation contractuelle établie, la conduite du projet revient le plus généralement aux équipes techniques opérationnelles, en s'appuyant sur les professionnels de la qualité, mais sans une grande implication des acteurs du domaine juridique. Pourtant, cette phase d'exécution contractuelle peut être source de litiges et un encadrement juridique peut contribuer à les limiter. De plus, lors du déroulement de cette phase, différents documents sont établis. Il est important de s'assurer qu'ils sont conformes aux règles de droit et qu'ils reflètent la réalité de la relation contractuelle tout en protégeant les intérêts de chacune des parties.
Ainsi, une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les équipes techniques, est présentée ici comme un élément de réflexion sur l'amélioration de la qualité de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques.
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Exécution d'un contrat et gestion de la preuveArticle inclus dans l'offre
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4. Précautions à prendre
4.1 Élaboration et négociation de « bons contrats »
Dans le cadre de la gestion de l'exécution d'un contrat, il est indispensable de se reporter régulièrement aux engagements contractuels convenus entre les parties. En effet, le contrat n'est pas signé pour être mis de côté, et n'être utilisé qu'en cas de litige. Un tel comportement est le plus souvent générateur de difficultés. Le contrat, et plus généralement les documents contractuels, sont un guide permanent du comportement des parties dans le cadre de leurs obligations de livraison, réception, garanties, paiement du prix...
Plus le contrat sera dirigé de façon claire et précise, moins il y aura d'ambiguïté sur la volonté des parties et plus la gestion de la relation contractuelle sera facilitée.
Parmi les documents qui pourront également avoir une influence sur le comportement des parties en phase d'exécution, il faut citer principalement celui qui est relatif à la mise en place des organes de gouvernance et à la répartition des tâches entre les parties : le plan « qualité » selon les normes relatives à la qualité.
Lorsque des engagements de progrès auront été convenus entre les parties, ce plan « qualité » pourra être complété par une convention de services définissant les niveaux de services et les performances, les outils de mesure des performances, et le déroulement des tests de mesure sera également un instrument important en phase d'exécution du contrat.
La cohérence entre ces documents contractuels sera gérée par leur ordre de priorité identifié dans le contrat. La clause dite « des quatre coins » permet d'éliminer du contrat tous les éléments ou documents évoqués et communiqués pendant la phase précontractuelle et qui viendraient en contradiction avec les termes du contrat.
4.2 Traçabilité des interventions
La meilleure façon d'avoir des éléments pertinents lors de la mise en œuvre de la responsabilité, ou lors du traitement d'un litige à l'amiable, est encore d'avoir anticipé les difficultés en traçant des événements qui se sont produits pendant le déroulement du contrat....
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
-
« Guide de préparation des contrats de maintenance » - • Norme X 60-318 -
-
« Projet d'externalisation de la maintenance. Démarche précontractuelle » - • Norme FD X 60-008 -
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