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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir les produits ou procédés supposés contrefaisants.
Cette fiche a pour objet de présenter la saisie-contrefaçon, ses modalités de préparation et de mise en œuvre afin de permettre au breveté d’évaluer l’opportunité d’y recourir et, le cas échéant, d’en faire un usage efficace.
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Erreurs à éviter10. Notre conseil
10.1 Préparez soigneusement les opérations de saisie-contrefaçon
Vous ne pourrez assister aux opérations de saisie et l’huissier appelé à instrumenter ne connaît ni l’invention ni les lieux de la saisie.
Il est donc essentiel de préparer avec soin les opérations de saisie, lui expliquer, le cas échéant, l’invention brevetée et les éléments techniques à rechercher.
Si plusieurs saisies doivent être réalisées à des endroits différents, il est indispensable de coordonner les opérations afin d’éviter la destruction des éléments de preuve.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Michel Abello, Guide des saisies-contrefaçons et des constats, Lexis-Nexis, éd. 2016
-
Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, éd. PUF, 4e éd. 2003
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M. Vivant, Le droit des brevets – Connaissance du droit, 2e ed. Dalloz, 2005
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Outil
Schéma simplifié de la procédure de saisie-contrefaçon et des délais (Outil
fic1638m1.docx
).Ce schéma présente une vue synthétique des grandes étapes de la saisie-contrefaçon et des délais applicables
-
Code de la propriété intellectuelle
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article L. 613-3
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article L. 613-4
-
article L. 613-9
-
article L. 613-29
-
article L. 615-2
-
article...
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