La norme NF EN ISO 2143 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 2143 (A91-482) "Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches anodiques après colmatage - Essai à la goutte de colorant avec action acide " Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1802 (mars 2018).

RÉSUMÉ

Les matériaux et objets destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires se doivent d'être aptes à l’emploi, notamment sur l'aspect de la sécurité sanitaire . Conformément à la réglementation en vigueur, ils sont tenus de respecter les critères de choix des matières premières définis en adéquation avec les conditions d’emploi. Sont listés dans cet article pour chaque type de matériau les domaines d’application, les restrictions d’emploi, les critères d’aptitude au contact alimentaire, et les limites d’acceptabilité. La réglementation spécifique ne couvrant pas tous les aspects ou domaines, certaines modalités sont parfois présentées en l’absence de texte réglementaire.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

Albert KOZLOWSKI : Ancien président de la Commission BNS « aciers pour contact alimentaire » - Bureau de normalisation de la siderurgie BNS - Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)

INTRODUCTION

L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est d’aider le lecteur à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de permettre de se repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de quatre articles :

[Doc. M 4 490] Réglementation ;
[Doc. M 4 491] Directives européennes et américaines ;
l'article actuel Critères de choix ;
[Doc. M 4 493] Pour en savoir plus.

Le choix des matériaux doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.

Dans les « fiches matériaux » de cet article sont précisées les modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire dans le cadre d’une réglementation spécifique ou en l’absence de texte réglementaire.

Une fiche générale précise les mesures spécifiques françaises pour des matériaux qui ne sont pas encore soumis à des dispositions réglementaires européennes. Ces mesures spécifiques sont précisées dans le décret N° 2008/1469 et dans le décret N° 92/631.

Cette fiche générale, initialement rattachée à la note d’information DGCCRF N° 2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en mai 2009. Elle présente le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les réglementations spécifiques pour différents types de matériaux (le cadre général harmonisé est défini par le règlement CE N° 1935/2004, il est complété par des mesures spécifiques harmonisées : directives ou réglements).

La fiche générale précise en outre :

les modalités d’application du principe d’inertie (essais de migration et essais organoleptiques) ;
la durée de validité des essais de migration (5 ans) ;
l’obligation de déclaration écrite de conformité ;
les indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
la traçabilité ;
les responsabilités des opérateurs ;
les sanctions.

Cette fiche est régulièrement mise à jour par la DGCCRF.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

Version archivée 1 de déc. 2004 par Albert KOZLOWSKI

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-m4492

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

Accueil > Ressources documentaires > Procédés chimie - bio - agro > Agroalimentaire > Matériaux pour contact alimentaire > Alimentarité des matériaux - Critères de choix > Fonte avec revêtement organique

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Étain et alliages d’étain

Article inclus dans l'offre

"Étude et propriétés des métaux"

(200 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

14. Fonte avec revêtement organique

14.1 Domaine d’application

La présente fiche matériau concerne la fonte (alliage Fe, C) avec revêtement organique avec ou sans revêtement intermédiaire (métal ou émail) et les objets constitués exclusivement de fonte avec revêtement organique, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact direct avec des produits alimentaires et à usage répétitif.

Les principaux exemples de revêtements sont les suivants :
- laques ;
- vernis ;
- peintures ;
- films polymères (PTFE, résines, silicones, etc.).

Les principaux exemples d’application sont :
- articles ménagers : plats, friteuses ;
- équipements de l’industrie agroalimentaire : éléments de cuisson, etc.

HAUT DE PAGE

14.2 Restrictions d’emploi

Pour éviter de mauvaises conditions d’utilisation, la température limite d’utilisation doit être précisée sur l’étiquetage des objets.

HAUT DE PAGE

14.3 Critères d’aptitude au contact alimentaire

HAUT DE PAGE

14.3.1 Textes à utiliser

Textes réglementaires

Revêtements :

Règlement européen CE 1895/2005 concernant la limitation de l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis, ou destinés à être mis, au contact des denrées alimentaires.

Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux méthodes officielles d’analyse concernant la détermination de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à être...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

Lecture en cours
Fonte avec revêtement organique