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Réglementation française
Verres de sécurité - Sécurité des personnes et des biens
N4403 v2 Article de référence

Réglementation française
Verres de sécurité - Sécurité des personnes et des biens

Auteur(s) : Philippe GRELL

Date de publication : 10 sept. 2020 | Read in English

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1 - Verres de sécurité

2 - Normes de performance

3 - Réglementation française

4 - Conclusion et perspectives

Sommaire

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF EN 12543-2 (A09-231-2) du 01/08/2008 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12543-2 de juin 2021 : Essais non destructifs - Caractéristiques des foyers émissifs des tubes radiogènes industriels utilisés dans les essais non destructifs - Partie 2 : Méthode radiographique par sténopé
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2105 (Mai 2021).

14/12/2021

14/12/2021

RÉSUMÉ

L'emploi d'un verre non approprié dans un ouvrage peut avoir des conséquences graves notamment pour la sécurité des personnes. Cet article détaille les différents types de verres de sécurité, explique la réglementation, précise les différents risques liés à la fracture du verre et à ses conséquences. L’objectif de cet article est de donner toutes les informations nécessaires afin de préconiser et de proposer le produit verrier le plus approprié en fonction de son application et de son emploi.

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Auteur(s)

  • Philippe GRELL : Directeur technique et marketing - Pilkington Glass Service France (NSG Group), Limay, France

INTRODUCTION

Le verre a connu, depuis les années 1980, une évolution technologique spectaculaire dans le secteur du bâtiment. Il est présent autant dans la construction en façade qu’en décoration intérieure. Sa transparence et son côté design contemporain contribuent évidemment à cet essor. Le choix d’un verre inapproprié à sa destination peut avoir des conséquences pour la sécurité des utilisateurs. Cet article explique les différents types de verres de sécurité et rassemble toutes les dispositions à prendre en compte pour l’utilisation en toute sécurité du verre en fonction de son application.

Le première partie de cet article décrit précisément les différents types de vitrages de sécurité et vise à faciliter le choix d’un vitrage, lorsque des caractéristiques demandées de sécurité sont applicables à l’ouvrage ou à des parties d’ouvrage d’un bâtiment. Toutes les normes françaises ou européennes traitant du verre et de la sécurité sont expliquées dans la deuxième partie afin de faciliter la bonne compréhension des textes. La résistance des vitrages est souvent vérifiée par des essais spécifiques, ceux-ci sont abordés dans le détail. Les différents thèmes de sécurité, abordés dans la dernière partie, relatifs à la réglementation concernent les types de vitrages face aux heurts, aux chutes de verres, aux chutes de personnes dans le vide dans les bâtiments recevant du public (ERP) et dans les locaux relevant du code du travail. Les exigences et critères sont définis afin de déterminer la nature des vitrages en suivant les prescriptions de la norme française DTU 39 P5. La mise en œuvre des vitrages de sécurité est traitée et des conseils sont dispensés. Les vitrages jouant un rôle dans la protection des personnes lors d’événements naturels exceptionnels (séismes, avalanches, cyclones…) sont définis. Les vitrages assurant la protection des personnes et des biens contre le vandalisme, l’effraction, les tirs d’armes à feu ainsi que les déflagrations sont également présentés et des précisions sont données conformément aux normes en vigueur.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-n4403

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3. Réglementation française

Le présent article vise à faciliter le choix d’un vitrage, lorsque des caractéristiques demandées de sécurité sont applicables à l’ouvrage ou à des parties d’ouvrage. Il propose les spécifications qui peuvent être formulées à l’entrepreneur dans le cadre de l’article 5 du DTU 39 P1-1 (CCT). Il est applicable aux travaux neufs et aux travaux de remplacement.

Cet article traite :

  • de la prévention vis-à-vis des risques de chutes et/ou de chocs ;

  • de la protection des personnes et des biens vis-à-vis des chocs exceptionnellement sévères, liés par exemple au vandalisme, à la malfaisance ou à l’effraction ;

  • de la protection des personnes en cas d’incendie ou d’explosion ;

  • de la protection des personnes lors d’événements naturels exceptionnels, tels que séisme ou avalanche.

Ces notions doivent être appréciées en fonction d’un usage « normal » ou normalement prévisible des ouvrages. Cela inclut l’usage fait par les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées, mais exclut une prise de risque consciente et délibérée de la part des usagers. Cet usage suppose un comportement raisonnable et responsable des utilisateurs ou, lorsqu’il s’agit d’enfants, de ceux responsables de leur surveillance.

3.1 Vitrages et protection des personnes vis-à-vis des risques de chutes dans le vide

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3.1.1 Ouvrages ou parties d’ouvrages concernés

Doivent être considérés comme concourant à la sécurité aux chutes des personnes dans le vide les vitrages :

  • des garde-corps de balcons, terrasses, galeries, loggias et autres ouvrages relevant de la norme NF P 01-012 ;

  • des parois vitrées, extérieures ou intérieures contigües à un vide :

    • lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal ou de la zone de stationnement précaire, au sens de la norme NF P 01-012, dépasse...

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Sommaire
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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DOUARD (O.) -   Fiche d’utilisation – Norme NF EN 12600 « Choc pendulaire – Méthode d’essai et classification »,  -  septembre 2004.

  • (2) - (*) -   Guide de protection des vitrages de protection. - Fédération Française des Professionnels du Verre  -  (2010).

  • (3) - GIVRY (M.), PERFETTINI (P.) -   Construire en montagne, la prise en compte du risque d’avalanche.  -  Ministère de l’Écologie et du Développement durable – Ministère de l’Équipement des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (1999).

1 Sites Internet

Fédération française des professionnels du verre  http://www.ffpv.org

Verre Online, le portail français du verre  http://www.verreonline.fr

Géorisques :

https://www.georisques.gouv.fr/

Site Internet de la prévention du risque sismique

https://www.planseisme.fr

Ministère de l’Écologie et du Développement durable, l’opérateur étant le CEMAGREF  http://www.avalanches.fr

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2 Événements

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