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Auteur(s)
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Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Turbomachines - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La normalisation se développe actuellement sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité. Elle est l’objet d’un intérêt croissant de la part des États-Unis et du Japon depuis le développement récent de la normalisation européenne.
Globalement, elle favorise une évolution des économies vers la mondialisation :
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importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;
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efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).
Plus localement, la normalisation permet à l’entreprise de :
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rationaliser et mieux gérer les fabrications, donc réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;
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élever les seuils de qualité des produits ;
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simplifier les relations commerciales ;
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accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;
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mettre en place un système d’assurance qualité ;
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limiter les risques.
La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tels que ceux des moteurs, de la technique du vide et des machines hydrauliques et thermiques, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes représentent par voie de conséquence des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie étant ainsi promue.
Dans ces domaines d’activité les grands acteurs de cette compétition mondiale sont à présent l’Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis et bien entendu la France. La prise en charge de secrétariats internationaux au sein de l’ISO ou européens dans le cadre du CEN sont représentatifs de l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure la plupart du temps d’application volontaire, contrairement à la réglementation.
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1. Normalisation. Considérations générales
1.1 Normalisation internationale
La normalisation internationale est gérée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation). Ses travaux s’étendent à tous les domaines de la normalisation, à l’exception des domaines de la technologie électrique et électronique qui sont du ressort de la CEI (Commission électrotechnique internationale).
la normalisation internationale des moteurs, de la technique du vide et des machines hydrauliques et thermiques est traitée par l’ISO, à l’exception de celle des turbines hydrauliques qui est gérée par la CEI.
L’ISO et la CEI concilient les intérêts des fabricants, des usagers et autres milieux concernés. Les travaux de normalisation gérés par l’ISO s’effectuent actuellement dans plus de 2 800 organes techniques dont 186 comités techniques et 576 sous-comités auxquels participent près de 30 000 experts.
L’ISO, fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation a été créée en 1947. Son secrétariat central est à Genève. Elle comprend en 1999, 133 membres à raison d’un membre par pays et parmi ceux-ci 88 comités membres (les autres membres sont soit des membres correspondants soit des membres abonnés). L’AFNOR est le comité membre français de l’ISO et est donc le seul organisme habilité pour la France à participer et à exercer ses pleins droits de vote au sein de tout organe, à être éligible comme membre du conseil et à siéger à l’assemblée générale.
Les comités techniques sont créés par le bureau de gestion technique qui approuve également les domaines des travaux. Dans ce cadre, chaque comité technique arrête son programme de travail et crée si nécessaire des sous-comités et des groupes de travail. Chaque organe, comité ou sous-comité, a un secrétariat international qui est confié à l’un des comités membres. L’AFNOR assure à présent le secrétariat de 19 comités techniques, soit 10 % des comités techniques actifs, et de 63 sous-comités, soit 9 % des sous-comités fonctionnant au niveau international, mais près de la moitié des secrétariats d’instances concernant les machines hydrauliques et thermiques. Son homologue britannique, la BSI, est responsable de 21 comités techniques et 92 sous-comités. Le comité...
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Normalisation. Considérations générales
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Les normes sont disponibles à l’AFNOR et auprès d’autres organismes de normalisation (voir rubrique Organismes ).
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(2) - * - Il existe également des recueils offrant une synthèse sur un sujet donné.
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(3) - Sécurité des machines. Conception. - Tomes 1 et 2 « Principes généraux, aspects particuliers et dispositifs de sécurité ». 1997 AFNOR.
-
(4) - Vibrations et chocs mécaniques. - Recueil ISO. Tome 1 « Terminologie et symboles, essai et matériels d’essai, équilibrage et appareils pour l’équilibrage ». Tome 2 « Exposition des individus aux vibrations et chocs. Vibrations associées aux véhicules, matériels et machines spécifiques, bâtiments ». 1995 AFNOR.
ANNEXES
Directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant la basse tension et qui s’applique à tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale de 50 à 1 000 V CA ou de 75 à 1 500 V CC, amendée par la directive 93/68/CEE. Journal officiel des Communautés européennes, no L 77, 23 mars 1973.
Directive 79/113/CEE du 19 décembre 1978 sur la puissance acoustique des engins de chantiers. Journal officiel des Communautés européennes, no L 33, 8 février 1979. Modifiée par la directive 81/1051/CEE du 7 décembre 1981. Journal officiel des Communautés européennes, no L 376, 30 décembre 1981. Modifiée par la directive 85/405/CEE du 11 juillet 1985. Journal officiel des Communautés européennes, no L 233, 30 août 1985.
Directive 83/189/CEE du 28 mars 1983. Modifiée par la directive du Conseil 88/182/CEE du 22 mars 1988 et par la directive du Parlement européen et du Conseil 94/10/CE du 23 mars 1994.
Directive 84/533/CEE du 17 septembre 1984 sur la puissance acoustique des motocompresseurs. Journal officiel des Communautés européennes, no L 300, 19 novembre 1984. Modifiée par la directive 85/406/CEE du 11 juillet 1985. Journal officiel des Communautés européennes, no L 233, 30 août 1985.
Directive 84/537/CEE du 17 septembre 1984 sur la puissance acoustique des brise-béton et marteaux-piqueurs. Journal officiel des Communautés européennes, no L 300, 19 novembre 1984,...
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