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RÉSUMÉ
Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire une déclaration auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques, indiquant les propriétés physicochimiques et toxicologiques de la substance. Cet article fait le point sur l'application du règlement après un recul de quelques années et décrit les orientations que doit prendre l'analyse, en précisant les problèmes pour quelques exemples de domaines industriels. Il fournit ainsi une aide au dialogue entre chimie et société.
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Jean-Jacques LEBRUN : Directeur adjoint de l'Institut des sciences analytiques
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Bernard SILLION : Directeur de recherche honoraire CNRS
INTRODUCTION
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué depuis le 1er juin 2007, et désormais, aucun produit chimique ne peut être mis sur le marché s'il n'a pas été enregistré, évalué et autorisé ou soumis à restrictions par l'Agence européenne des produits chimiques. Toutes les substances produites à plus de une tonne par an sont concernées et un calendrier d'enregistrement prévoit qu'environ 40 000 produits seront enregistrés en 2018 avec un échéancier organisé en fonction du tonnage et des risques estimés des produits.
Cet article a pour objet de montrer le degré d'implication de l'analyse pour le bon fonctionnement du règlement et les évolutions que doit prendre cette discipline pour satisfaire les demandes nécessaires au bon développement des industries chimiques et annexes dans le cadre d'un développement durable. Le document d'enregistrement doit contenir 14 données physico-chimiques mais, au-delà de ce document administratif, la physico-chimie doit pouvoir caractériser les substances dans les produits formulés et dans les articles, dans les atmosphères de travail, dans les environnements (air, eau, sols) et pouvoir identifier et doser les métabolites, pour les études toxicologiques et écotoxicologiques.
C'est pour le soutien à ces deux disciplines que les défis analytiques sont les plus importants pour, entre autres questions, permettre l'identification des biomarqueurs et soutenir les développements de capteurs chimiques et biochimiques. Au-delà de l'actuel règlement, la physico-chimie doit se préparer à toutes les questions qui se poseront dans les domaines des polymères et des nanostructures qui seront à terme concernés. Enfin, si le débat entre science et société a bénéficié de l'entrée en vigueur du règlement, la physico-chimie, par la précision de ses caractérisations, est un outil incontournable pour une vision plus juste de l'évaluation du risque chimique.
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3. Effets de la mise en place de REACH
Quels sont les effets de la mise en place de REACH en ce qui concerne l'organisation des acteurs industriels, des administrations, des organismes publics français ?
Étant souvent celles qui fabriquent les produits de « gros volume », les plus grandes entreprises industrielles ont été très tôt concernées par REACH. Elles disposaient de leurs propres spécialistes analytiques, toxicologues et écotoxicologues compétents capables de réaliser toutes les études pour l'enregistrement de ces produits. Seules ou regroupées en consortium, elles ont donc été les premiers acteurs de ce règlement.
Puis progressivement, le mouvement s'est amplifié via différents facteurs. Des sociétés de plus petite taille, fabricant des produits de volumes intermédiaires, ont été confrontées à REACH sans qu'elles aient en interne les moyens scientifiques nécessaires, en particulier analytiques et toxicologiques.
Les agences de l'État ont été mobilisées à différents niveaux et les syndicats professionnels ou pôles de compétitivité sont intervenus auprès de leurs adhérents :
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l'ANSES est chargée par le ministère de l'Écologie de participer à la procédure d'inscription d'une substance au régime de l'autorisation en soumettant à l'ECHA un dossier d'identification et de caractérisation de toute substance jugée préoccupante ;
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l'INERIS a mis à disposition de l'industrie un « help desk », service national d'assistance règlementaire sur REACH ;
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l'UIC offre à ses adhérents une formation sur l'évolution et l'application du règlement ;
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le pôle de compétitivité chimie/environnement Axelera a organisé des journées de formation/sensibilisation sur ce règlement.
3.1 Actions déjà en place
Le règlement REACH par ses sept objectifs :
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protéger la santé humaine et l'environnement ;
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améliorer la compétitivité...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ECHA E-NEWS - * - http://www.echa.europa.eu/en/web/guest/view-article
-
(2) - HELPDESK - * - http://www.ineris.fr/reach-info/
-
(3) - CNWRS - Comment les chercheurs peuvent-ils répondre aux enjeux de REACH - http://www.cnrs.fr/inc/communication/actualites_archives.htm
-
(4) - SILLION (B.) et al - * - L'Actualité Chimique, 359, p. 3-7 (2012).
-
(5) - YANG (C.Z.) - Most plastic products release estrogenic chemicals. - Environ. Health Perspect, 119, p. 989. (2011).
-
(6) - OCDE - Data analysis of the identification of correlation between polymers characteristics and potential for health. - (2009)http://www.oecd.org/data_oecd/3/23/42081261
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