Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Patricia LACROIX : Senior Quality Manager - Aventis Pharma
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les biotechnologies sont utilisées dans des domaines très variés tels que la médecine, l’agroalimentaire, la cosmétique, la chimie ou l’environnement [1]. Les industriels réalisent depuis de nombreuses années des recherches pour améliorer les micro-organismes qu’ils utilisent soit pour optimiser leurs performances, soit pour améliorer la qualité des molécules d’intérêt produites (élimination d’impuretés, par exemple), soit encore pour fabriquer des produits novateurs. La venue du génie génétique, il y plus de 25 ans, a apporté des moyens nouveaux dans ce domaine. Cependant, la construction, la manipulation et le transport de ces nouveaux micro-organismes génétiquement modifiés peuvent présenter un danger pour les travailleurs, la population ou l’environnement. C’est pourquoi, pour des raisons de sécurité, une législation sur ces technologies a été mise en place dans les pays industrialisés.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 1990 par André BARELL
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Prévention des biorisques2. Nature et évaluation des biorisques
L’évaluation des risques, puis des mesures de protection et de prévention associées, nécessite la détermination de la nature du danger, la durée et les conditions d’exposition des travailleurs, de la population ou de l’environnement à ce danger. Ce danger peut être objectif ou potentiel.
Le danger objectif correspond à un danger défini et maîtrisable par des procédures appropriées.
Le danger potentiel correspond à un danger possible mais qui n’est pas forcément effectif. L’importance de ce caractère potentiel évoluera avec les connaissances scientifiques. Dans ce cas, le principe de précaution s’appliquera pour définir les moyens de protection à mettre en œuvre.
lorsqu’un nouveau micro-organisme est isolé dans un laboratoire, tant que sa caractérisation n’est pas réalisée, son danger est potentiel. Si, après sa caractérisation, il est identifié comme une souche pathogène, son danger est réel ; par contre, s’il est identifié comme une souche non pathogène, il n’y plus de danger à le manipuler.
Dans le cas d’un organisme génétiquement modifié, l’évaluation des risques demande la prise en compte des trois éléments de la construction : l’organisme donneur et/ou le fragment d’ADN cloné, le vecteur, l’organisme receveur. C’est pourquoi chaque construction génétique doit être étudiée individuellement pour évaluer son niveau de danger et les risques à le manipuler. Cette évaluation est réalisée en France par la Commission de génie génétique dont les missions sont définies dans la loi n92-654 du 13 juillet 1992, partie Réglementation).
2.1 Commission de génie génétique
La Commission de génie génétique (CGG) est composée d’un parlementaire et de scientifiques dont les compétences sont reconnues à la fois dans le domaine de la génétique et/ou de l’environnement. Aucun représentant industriel ne fait partie de cette commission, contrairement à la Commission de génie biomoléculaire. Actuellement, la CGG est composée de 19 scientifiques travaillant dans différents organismes de recherche publique tels que le CNRS, l’INRA, l’INSERM ou l’institut Pasteur. Son président est nommé pour trois ans par arrêté, sur proposition...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Les biotechnologies, quelques éléments de réponse. - Instantanés techniques. Éditions Techniques de l’Ingénieur, p. 37-45 (juin/juil./ août 2001).
-
(2) - Commission de génie génétique - Principes de classement et guides officiels de la Commission de génie génétique - (avr. 2000).
-
(3) - Commission de génie génétique et Commission de génie biomoléculaire - Avis sur la dispersion potentielle des gènes de résistance aux antibiotiques - (janv. 2000).
-
(4) - Commission de génie génétique - Guide pour la conception d’un laboratoire de confinement L3 - (sept. 2001).
-
(5) - Comité international de l’AISS - Maîtrise du risque dans l’emploi des agents biologiques en biotechnologie, génie génétique – Brochure 1 : Principes, méthodes, applications problèmes de sécurité - (1999).
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Panorama de la réglementation applicable dans l’industrie.
ANNEXES
Directive 98/81/CE du conseil des communautés européennes du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
Décision 2000/608/CE de la commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l’évaluation des risques visée à l’annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Décision 2001/204/CE de la commission du 8 mars 2001 s’ajoutant à la directive 90/219/CEE relative aux critères établissant que les MGM sont inoffensifs pour la santé humaine et l’environnement.
Directive 2001/18/EC du parlement européen et du conseil du 12 mars 2001 sur la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés et annulant la directive du conseil 90/220/CEE du 23 avril 1990.
Décret n 93-75 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n 89-306 du 11 mai 1989 portant sur la création d’une commission de génie génétique.
Décret n 93-235 du 23 février 1993 portant création de la Commission d’étude de la dissémination...
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