Réglementation existante
Les OGM dans les bio-industries - Biosécurité et réglementation

En Europe, l’évaluation des risques liés à l’utilisation d’organismes ou micro-organismes génétiquement modifiés (OGM ou MGM) est régie principalement par deux directives adoptées par le Conseil de l’Union européenne.

La directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant une première directive 90/219/CEE décrit les conditions d’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (cf. ).

Pour la dissémination volontaire d’OGM, le Conseil de l’Union européenne a remplacé la première directive 90/220/CEE par la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001.

Ces textes précisent que les autorisations de manipulation et de fabrication des OGM ne sont délivrées qu’après avis favorable de commissions d’experts qui sont en charge d’étudier et définir des mesures de protection et d’utilisation de ces OGM.

La transposition des règles européennes en droit français a conduit à la nomination de deux commissions d’experts pour l’examen des projets d’utilisation d’OGM :

• pour la création et la manipulation d’OGM dans un environnement clos ou confiné, la Commission de génie génétique (CGG), créée en 1989, a en charge l’évaluation des dangers et des risques que présentent ces micro-organismes génétiquement modifiés. Elle propose également des mesures techniques de confinement pour leur utilisation aussi bien en recherche que dans un cadre industriel. Ces mesures de confinement auront pour but de limiter le contact entre ces micro-organismes et la population ou l’environnement,

• lorsque l’utilisation des OGM se déroule dans un environnement non clos ou pour leur mise sur le marché, la Commission de génie biomoléculaire (CGB), créée en 1986, est chargée de définir les conditions d’expérimentation en extérieur. Pour leur mise sur le marché, en complément des recommandations de la CGB, il est nécessaire d’obtenir une autorisation au niveau européen.