Article de référence | Réf : P153 v1

Les substances préoccupantes provenant des matériaux au contact des aliments

Auteur(s) : Anne-Marie RIQUET

Date de publication : 10 mai 2013

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RÉSUMÉ

Les emballages alimentaires constituent un enjeu majeur pour les industries alimentaires. La demande en practicité, compacité, etc. génère des produits toujours plus complexes, mais avec des risques. Par exemple, certains polymères libèrent des substances toxiques sous certaines conditions d'usage. C'est le cas des substances dites "préoccupantes" qui suscitent des interrogations quant à leurs effets sur l'organisme. Plus que jamais, la problématique de la sécurité alimentaire est au coeur des préoccupations : les emballages doivent assurer la préservation des aliments et répondre aux attentes des consommateurs en termes de sécurité et de commodité d'usage.

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ABSTRACT

Worrying substances from materials in contact with food

Food packaging is a major challenge for the food industry The demand for more practical, compact, etc. packaging generates increasingly complex products which however present risks. For instance, certain polymers release toxic substances under certain conditions of use. This is the case for "worrying" substances which raise questions concerning their effects on the human body. More than ever, the issue of food safety is at the heart of concerns; packaging must ensure food preservation and meet consumers' needs in terms of safety and ease of use.

Auteur(s)

INTRODUCTION

La majeure partie des produits alimentaires distribués dans les pays développés est emballée. Les emballages sont des barrières destinées à prévenir la contamination chimique et microbiologique des denrées, et à prolonger leur durée de vie. Ils servent aussi de support d'information pour le consommateur. Mais, à côté de leurs nombreux aspects bénéfiques, les emballages introduisent un risque potentiel pour le consommateur, du fait de la migration dans les aliments de certains constituants des matériaux.

Les autorités nationales ont donc cherché à encadrer le risque par des textes réglementaires. En principe, la réglementation de la santé des consommateurs repose sur une exigence élémentaire très générale, formulée dans le règlement (CE) No 1935/2004  : « les matériaux et objets au contact des aliments ne doivent pas céder de substances en quantités susceptibles de mettre en danger la sécurité alimentaire ».

Dans la pratique, chaque État membre, voire chaque industriel est libre d'appliquer ses propres outils et ses méthodes d'appréciation du risque, ce qui entraîne une confusion grandement préjudiciable aussi bien à la perception du risque qu'à la libre circulation des marchandises. Pour remédier à cette situation, la Commission européenne a entrepris un travail d'harmonisation qui a conduit à la proposition et à l'adoption de directives spécifiques, définissant de manière précise comment répondre aux exigences fondamentales de la directive cadre. Toutefois, la réglementation actuelle est encore incomplète, et ne couvre pas encore tous les domaines de l'emballage, car il subsiste des secteurs où des connaissances scientifiques doivent encore être acquises. C'est le cas des emballages innovants (comme les emballages actifs et intelligents), ou de systèmes plus anciens, et dont l'évaluation du risque est complexe. C'est notamment le cas des systèmes réactifs où les migrants potentiels ne sont pas les molécules introduites dans la fabrication, mais des produits de réaction de ces molécules avec leur environnement, ou de ces molécules entre elles (composés dits « néoformés »). Les matériaux sont en effet soumis à des conditions pouvant favoriser la formation de nouveaux migrants potentiels (post-traitements tels que la stérilisation, la cuisson, etc.). En conséquence, le risque ne se limite pas aux substances de départ mais à un nombre parfois important de sous-produits dont on ignore la nature chimique et la toxicité résultante.

L'objectif de cette courte présentation n'est pas de générer une tourmente médiatique sur les risques potentiels liés à certaines substances issues des matériaux au contact des aliments. Il est, bien au contraire, – dans le cadre d'une thématique aussi complexe que l'évaluation des risques – de sensibiliser le lecteur, au travers de quelques exemples caractéristiques, aux efforts soutenus déployés à plusieurs niveaux (académique, industriel, réglementaire) pour contribuer à une meilleure sécurité sanitaire des aliments et ainsi accroître la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits qui leur sont proposés.

Cet article est extrait de la revue « Annales des falsifications, de l'expertise chimique et toxicologique » (no 977) éditée par la SECF (Société des experts chimistes de France).

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KEYWORDS

toxic substances   |   alternative for toxic substances   |   by-product components   |   Food packaging

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-p153


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

  • (2) -   *  -  Règlement (CE) no 1895/2005 du 18 novembre 2005 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

  • (3) -   *  -  Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture).

  • (4) -   *  -  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.

  • ...

1 Réglementation

Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Journal officiel de l'Union européenne du 13.11.2004).

Règlement (CE) no 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Journal officiel de l'Union européenne du 19.11.2005).

Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (Journal officiel de l'Union européenne du 27.12.2005).

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (Journal officiel de l'Union européenne du 30.12.2006).

Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (Journal officiel de l'Union européenne du 13.1.2004).

Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (amendement : Règlement d'exécution (UE) no 321/2011 du 1er...

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